B..., représentée par Me Ramadan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d’une obligation

Celle-ci a, à ce titre, exposé que le hangar projeté servira au stockage du matériel agricole et de ramassage ainsi que des produits cultivés.

quotidien des ordures ; - les cellules sont équipées de grandes fenêtres et de portes tropicalisées favorisant la ventilation naturelle des lieux et permettant un renouvellement de l'air en permanence

Un mémoire présenté par la commune d'Aix-en-Provence a été enregistré le 23 février 2024 et n'a pas été communiqué.

quotidien des ordures ; - les cellules sont équipées de grandes fenêtres et de portes tropicalisées favorisant la ventilation naturelle des lieux et permettant un renouvellement de l'air en permanence

Mayotte possède un site classé Ramsar depuis 2011 : la Vasière des Badamiers (présences de tortues marines), en Petite Terre.

Auray Quiberon Terre Atlantique d'aménager d'une aire de grand passage au lieudit Lissaden sur la commune de Pluneret ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Il ressort des pièces du dossier, que dans une volonté d'assurer la salubrité publique, la commune a installé, sur la parcelle, terrain d'assiette du projet, un distributeur de sacs pour ramasser les déjections

Le préfet indique également que sept blaireaux porteurs de la tuberculose bovine ont été recensés en 2022 dont cinq sur la commune de Ménil-Hubert-sur-Orne et deux sur la commune de la Lande-Saint-Siméon

; - le blaireau est une espèce dont la présence est bien établie dans le département de la Corrèze comme en atteste l'enquête menée par la fédération départementale des chasseurs auprès des 279 communes

Par courrier du 3 juin 2021, reçu le 7 juin suivant, la commune de Thourotte a formé un recours gracieux contre cet arrêté.

dans le département ; * il n'est pas établi que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique serait compromis par cette espèce, pas davantage qu'il n'est établi qu'elle serait à l'origine de dommages sur les cultures

Par ailleurs, si le préfet fait également valoir que l'augmentation de la population de blaireaux dans le département est attestée par l'augmentation des dégâts causés aux cultures, aux vergers et aux

également établie ; surviennent, chaque année depuis 2014, entre 62 et 116 collisions avec des blaireaux sur les routes nationales du département, davantage qu'avec les sangliers ; les dégâts aux cultures