D..., représentés par Me Dandan, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) MGF, représentée par Me Pilorge, demande au juge des référés statuant en application

et à titre infiniment subsidiaire, de suspendre l’exécution du contrat.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SAS Le Cristal de Villiers, représentée par Me Azoulay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

C..., représenté par Me Senart, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Par la présente requête, la société SNCDR a demandé au juge des référés, statuant par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 28 novembre 2023 rejetant

préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

de Montpellier de le réintégrer dans l’attente du jugement statuant sur la légalité de la décision.

attaquée : - par décision du 18 avril 202 le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire a décidé de surseoir à l'exécution de la décision disciplinaire

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché portant sur " la réalisation d'un débat public sur la

A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin 2025.

En ce qui concerne la régularité du recours à la procédure adaptée : 6.

de suspendre l'exécution du marché ; 6°) d'enjoindre au pouvoir adjudicateur de suspendre la procédure de passation du marché et de reprendre la procédure après la première notation et de passer le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, la société Synacom demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) F.I.M.J, représentée par son gérant, demande au juge des référés, statuant en application

: 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 décembre 2025 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique

C, représenté par Me Salen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

D'autre part, il n'appartient pas au juge des référés, statuant sur le fondement de ces dispositions, de contrôler la validité de la signature du contrat. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2026, Mme A...