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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311194_20240319
19 mars 2024
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de Mme B et de l'ONIAM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302692_20231031
31 octobre 2023
Par une ordonnance n°2106361 rendue le 22 octobre 2021 par le juge des référés du tribunal, le docteur D, expert, a à nouveau été désigné en qualité d'expert pour procéder à une expertise médicale.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205462_20230502
2 mai 2023
I F, expert. Fait à Nice, le 2 mai 2023.
DTA_2300706_20230805
5 août 2023
et non compris dans les dépens.
1ère chambre
DTA_2200381_20221021
21 octobre 2022
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux C. 7.
DTA_2200181_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux H. 7.
DTA_2200186_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux D. 7.
DTA_2200189_20221021
DTA_2200190_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et M. D B 7.
DTA_2200191_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et M. B C. 7.
DTA_2200192_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux A. 7.
DTA_2200193_20221021
DTA_2200194_20221021
DTA_2200376_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et M. E A. 7.
DTA_2200377_20221021
DTA_2200378_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et M. A B. 7.
DTA_2200380_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et M. A. 7.
DTA_2200382_20221021
DTA_2200383_20221021
DTA_2200384_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux E. 7.
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