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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201388_20241115
15 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2022 et le 27 décembre 2023, le département de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507791_20251208
8 décembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
DTA_2507793_20251208
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507794_20251203
3 décembre 2025
de titre de séjour ; en outre, elle travaille actuellement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ; il existe un doute réel et sérieux sur la légalité de la décision ; elle est entachée d’un défaut
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507817_20250925
25 septembre 2025
DTA_2507821_20250522
22 mai 2025
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507841_20250716
16 juillet 2025
DTA_2507847_20251125
25 novembre 2025
parallèlement à ses études pour subvenir à ses besoins ; - il existe des moyens propres à créer un doute quant à la légalité de la décision contestée : la décision est entachée d’une erreur de fait et d’un défaut
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507853_20250812
12 août 2025
DTA_2507857_20250812
DTA_2507857_20251010
10 octobre 2025
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507868_20250910
10 septembre 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507871_20250704
4 juillet 2025
DTA_2507890_20250908
8 septembre 2025
DTA_2507891_20250908
A B, actuellement en détention provisoire, d'appartenir à une famille impliquée dans un trafic de drogue transnational, particulièrement active dans le département de l'Essonne ; il lui est reproché d'être
DTA_2507894_20250822
22 août 2025
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507904_20260106
6 janvier 2026
moyens tirés de ce que les décisions litigieuses constitueraient une sanction ou une mesure de rétorsion ne sont pas fondés ; le directeur des affaires médicales était compétent ; le moyen tiré du défaut
DTA_2507909_20251013
13 octobre 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507915_20250716
DTA_2507942_20250522
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'un défaut