de conception et de suivi de chantier », l’expert précisant en page 159 de son rapport : « Les défauts de contrôle sont en premier lieu des défauts de conception du cabinet d’architecture BAUVE pour le

Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations

La société requérante n'est donc pas fondée à soutenir que la régie de l'eau Bordeaux Métropole a dénaturé son offre en concernant le premier sous-critère technique relatif à l'organisation générale, le

Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations

décision qui s'y rapporte, annuler ces décisions et supprimer des clauses ou des prescriptions destinées à figurer dans le contrat.

A défaut, son offre doit être rejetée, le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne pouvant se voir attribuer le marché. 10.

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

mais résulte de la décision du 11 septembre 2014 prise par l’université en tant que maître d’ouvrage sur demande de la société Eiffage en application des clauses du contrat ; les clauses d’exclusion

En ce qui concerne le moyen tiré de la dénaturation de l'offre du groupement requérant : 4.

risques sauf" ", le sinistre ne relevant d'aucune des clauses d'exclusion prévues par le contrat d'assurance ; - la clause d'exclusion générale prévue au III b) des conventions spéciales du CCTP ne

Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations

La société BTP Balcon Est fait valoir que son mémoire technique répondait aux exigences du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) notamment en termes de contraintes d'accès, d'installation

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Au stade des offres finales, le groupement GL Events Venues a introduit des modifications des clauses du projet de contrat.

et exigences calendaires fixées ; - l'offre de la société requérante n'a pas été dénaturée et, contrairement à ce qui est soutenu, les candidats ont une réelle marge de manœuvre sur les modalités de

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Les contrats mentionnés dans ces livres, conclus par des personnes morales de droit public, peuvent être des contrats administratifs en raison de leur objet ou de leurs clauses. (…) ».

décision qui s'y rapporte, annuler ces décisions et supprimer des clauses ou des prescriptions destinées à figurer dans le contrat.

et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations. () ". 3.

à la législation en vigueur ; or, en premier lieu, le département a introduit un mécanisme d’intéressement à l’article 44.5 du contrat contraire à l’article L. 232-11 du code de commerce ; en second lieu