Selon les élections professionnelles organisées en 2024, les organisations syndicales Sud Chimie, FO, CFTC, CFDT et CGT sont représentatives au sein de la société et ont désigné des délégués syndicaux.

au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants, dans les limites fixées à l'article L. 2143-12, un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur. / () "

mandat, un membre de la délégation du personnel au comité social et économique comme délégué syndical () ".

octobre 2019, délégué syndical et membre titulaire du comité social et économique institué au niveau de cette UES.

H..., en sa qualité de déléguée syndicale » et « les sociétés composant l’UES Aegide-Domitys (…) représentées par Monsieur F...

A a été désigné représentant syndical le 15 juin 2020. Le 28 septembre 2020, M.

dès lors que cette organisation a bien été engagée par la signature de la déléguée syndicale valablement désignée.

En second lieu, en vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis des fonctions de délégué syndical et délégué du personnel, qui bénéficient d'une protection

Elle est responsable des rayons " traiteur/restauration " et " fromage/charcuterie " et a été désignée déléguée syndicale par la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie depuis 2015.

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis des fonctions de délégué syndical et délégué du personnel, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle

Mme B, déléguée syndicale et représentante syndicale au sein du comité d'entreprise, était salariée de la société Polymont IT services, entreprise de services en informatique qui a été placée en liquidation

Mme A est membre titulaire du comité social et économique (CSE) et a été désignée, le 29 novembre 2022, en qualité de déléguée syndicale par l'union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire

B a été élu membre suppléant de la délégation unique du personnel le 14 octobre 2015, puis, à compter du 1er septembre 2016, désigné représentant de la section syndicale CGT. Le 3 juillet 2017, M.

Et aux termes de l'article 13 bis de ce décret : " Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des listes concurrentes pour un même scrutin

Et aux termes de l'article 37 de ce décret : " Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des listes concurrentes pour un même scrutin

syndicale de la part de l'employeur.

Il a été élu le 27 janvier 2017 membre suppléant, pour le syndicat Force Ouvrière, de la délégation unique du personnel de l'unité économique et sociale (UES) Carpentier Transport et Logistique.

La société PSA Automobile, devenue Stellantis Autos, demande au tribunal d'annuler cet arrêté en tant qu'il désigne trente-trois de ses salariés, proposés par le Syndicat de site CGT PCA Poissy.

A a exercé activement plusieurs mandats syndicaux depuis son recrutement par la société Le Coursier de Lyon, et a notamment été désigné délégué syndical dès l'année 2015 puis élu au comité d'entreprise

A a exercé activement plusieurs mandats syndicaux depuis son recrutement par la société Le Coursier de Lyon, et a notamment été désigné délégué syndical dès l'année 2015 puis élu au comité d'entreprise