est effective depuis le 18 octobre 2021 ; en conséquence, de lui donner acte de son désistement ; 2°) de rejeter l'ensemble des conclusions reconventionnelles de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2024 et non-communiqué, Mme D a déclaré accepter ce désistement et maintenir ses conclusions reconventionnelles.

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la commune de Dieppe a déclaré accepter ce désistement et maintenir ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle demande également au tribunal à titre reconventionnel de supprimer le passage injurieux, outrageant et diffamatoire du mémoire en réplique du requérant enregistré le 20 décembre 2024 en application

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, la société Foncier Landes Aménagements déclare accepter le désistement d'instance et d'action des requérants et se désister de ses conclusions présentées

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, la commune de Dieppe a déclaré accepter ce désistement et maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, la SCI NICOLEST GESTION, représentée par Me Marc, déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et maintient sa demande au titre des dispositions

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, la SCI NICOLEST GESTION, représentée par Me Marc, déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et maintient sa demande au titre des dispositions

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, la société Lloyd's Insurance Company déclare accepter le désistement du CHRU et maintenir ses autres conclusions.

C... déclare se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, la commune de Villecresnes déclare accepter le désistement de Mme D...

C... déclare se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, la commune de Villecresnes déclare accepter le désistement de Mme D...

A du désistement de ses conclusions reconventionnelles tendant à l'annulation du constat d'occupation sans titre n° 6101220151 du 3 janvier 2023 et de la décision de VNF lui réclamant le versement d'une

Par ailleurs, la société Axa France Iard, en qualité de subrogée dans les droits de son assuré, demande à titre reconventionnel la condamnation in solidum des sociétés Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest

sont recevables ; elles ont été précédées d'une demande préalable ; le marché ne fait aucune référence à un CCAG pour le règlement des différends ; ses conclusions reconventionnelles ne soulèvent pas

sont recevables ; elles ont été précédées d'une demande préalable ; le marché ne fait aucune référence à un CCAG pour le règlement des différends ; ses conclusions reconventionnelles ne soulèvent pas

sont recevables ; elles ont été précédées d'une demande préalable ; le marché ne fait aucune référence à un CCAG pour le règlement des différends ; ses conclusions reconventionnelles ne soulèvent pas

sont recevables ; elles ont été précédées d'une demande préalable ; le marché ne fait aucune référence à un CCAG pour le règlement des différends ; ses conclusions reconventionnelles ne soulèvent pas

Sur le désistement de M. G... : 2. Par un mémoire enregistré le 2 août 2024, M. G... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 juin, 29 août et 16 octobre 2025, la SCI du Grand Mont, représentée par Me Coissard, accepte le désistement de l’association Lorraine Nature environnement