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6 résultats pour « détaillants du textile et habillement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2306746_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

L’autorité administrative peut contraindre les personnes en cause à prendre ces mesures et, en cas de défaillance de celles-ci, y faire procéder d’office et à leurs frais.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2204276_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Or, après avoir relevé que l'activité de détaillant exercée jusqu'en 2017 ne s'écartait pas des prix de pleine concurrence, le service vérificateur a, s'agissant de l'activité de grossiste, constaté que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307415_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

F... a poursuivi, en tant qu’entrepreneur individuel, une activité d’ennoblissement de textiles et dégraissage en soieries utilisant notamment des solvants chlorés comme le perchloréthylène (PCE) et le

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2004421_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B serait le bénéficiaire réel des sommes créditées sur les comptes bancaires des quatre sociétés " Philnor Advisory Group INC ", " Regex Group SA ", " Davli INC " et " Odt Textiles Limited " et qu'il aurait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110300_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société Jarrod, qui exerce une activité de commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés, demande au tribunal d'annuler les décisions des 6 et 11 août 2021

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TA

1ère Chambre

DTA_1901154_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative

Source officielle

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