La date de consolidation de son état de santé a été fixée au 28 novembre 2023 par courrier de l'assurance maladie du 3 avril 2024.

La date de consolidation de son état de santé a été fixée au 28 novembre 2023 par courrier de l'assurance maladie du 3 avril 2024.

; - décrire et déterminer son état de santé ; - déterminer si l'accident du 7 septembre 2021 est imputable au service ; - le cas échéant fixer, si cela est possible au jour de l'expertise, la date

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

Par un jugement avant dire droit du 16 décembre 2024, le tribunal a ordonné une expertise médicale en vue de déterminer la date de guérison éventuelle ou, à défaut, de consolidation de l’état de santé

Le département a sollicité un médecin expert qui a fixé, le 25 mars 2022, la date de consolidation de cette rechute au 9 janvier 2022 avec un taux d'IPP confirmé à 15 %.

Zographos que la date du 27 mars 2023 correspond à la date non de guérison mais de consolidation retenue par le médecin traitant de M.

Par un arrêté du 18 juillet 2022, la directrice des ressources humaines du groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy Montfermeil a fixé au 4 juillet 2022 la date de consolidation avec un taux d’

Après avis favorable du conseil médical du 11 avril 2024, la date de consolidation de son état de santé a été fixée au 3 septembre 2023 avec un taux d’incapacité permanence partielle à 25 %.

droit, une expertise médicale ayant pour objet de décrire et déterminer son état de santé, de déterminer si la maladie déclarée le 11 mars 2022 est imputable au service, le cas échéant, de fixer la date

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

de la date de consolidation fixée au 30 juin 2022 les soins postérieurs à cette date étant pris au titre de la maladie ordinaire ; 2°) enjoindre au directeur du CHITS de prolonger le congé d'invalidité

ou de consolidation. / Toute modification de l’état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de cette décision, en tant qu'elle fixe la date de guérison au 3 juin 2022. 2.

Après sa consolidation le 5 mars 2020, Mme E... a déclaré le 12 mars 2021 une rechute et sollicité la prise en charge de ses frais médicaux dans le cadre du congé imputable au service.

ou de consolidation.

de guérison ou de consolidation de la blessure et qui entraîne la nécessité d'un traitement médical peut donner lieu à un nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service et au remboursement

ou de consolidation. . / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite

ou de consolidation.

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un