Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité

2004/39/ CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/ CEE et 93/6/ CEE du Conseil et la directive 2000/12/

Vu : - la directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 ; - le code de l'environnement, - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 ; - le code

Vu : - la directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 ; - le code de l'environnement, - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 ; - le code

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité

Il soutient que : - l'article 8 de la directive européenne 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 a été transposé de façon tardive et incomplète en droit interne ; - la carence de l'Etat à respecter

Il soutient que : - l'article 8 de la directive européenne 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 a été transposé de façon tardive et incomplète en droit interne ; - la carence de l'Etat à respecter

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

sauvages dite Habitats et d'autre part du bon état écologique sur le fondement de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire

2008/56/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, précitée.

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; - la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil ; - le code

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; - la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil ; - le code

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; - la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil ; - le code

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; - la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil ; - le code

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; - la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil ; - le code

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; - la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil ; - le code

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; - la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil ; - le code

2008/56/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, précitée.

Vu : - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le code de justice administrative

Vu : - la Constitution ; - la Charte de l'environnement ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la directive-cadre 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ; - la directive 2008/56/CE