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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310650_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
le 14 novembre 2023, Mme B A sollicite le tribunal à la suite du harcèlement qu'elle estime avoir subi, de septembre 2018 à août 2020, au sein des services de la ville de Marignane en qualité de directrice
Source officielle5ème chambre
DTA_1906442_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme C A, agent non titulaire, a été recrutée en qualité de puéricultrice, par arrêté du 3 septembre 2014, par la commune de Fontenay-sous-Bois, afin d'exercer les fonctions de directrice de crèche.
Source officielle5ème chambre
DTA_1906694_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme C A, agent non titulaire, a été recrutée en qualité de puéricultrice, par arrêté du 3 septembre 2014, par la commune de Fontenay-sous-Bois, afin d'exercer les fonctions de directrice de crèche.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006616_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Educatrice de jeunes enfants, Mme A B a été recrutée le 10 octobre 2013 par la commune de en qualité de directrice adjointe de crèche.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303231_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été détachée en qualité de directrice de crèche au sein des services du CCAS de Châteaurenard du 17 janvier 2021 au 17 janvier 2023, Mme A, infirmière de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008741_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme B, infirmière territoriale en soins généraux hors classe au sein du CCAS de Miramas, exerçait les fonctions de directrice de crèche depuis 1979.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100203_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme A a exercé, depuis 2003, les fonctions de directrice adjointe de la crèche du Plateau composée d'une dizaine d'agents et comptant 37 berceaux avant d'être affectée, provisoirement, en tant que directrice
Source officielle6ème chambre
DTA_2306483_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 5 septembre 2023, elle a été avertie à 8h25 d’un entretien pour le poste d’infirmière qui était prévu le jour même à 11h, une directrice de crèche ne l’aurait pas mise en copie de ses échanges avec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413786_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
différents courriels versés à l'instance que plusieurs riverains se sont plaints de graves nuisances et d'un climat anxiogène dus à la présence de ces occupants qui, de surcroît, se trouvent à proximité directe
Source officielle8e chambre
DTA_2304142_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il ressort en revanche des pièces du dossier que la requérante n’a exercé que des emplois de directrice de crèche pendant 25 ans.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202936_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme A, puéricultrice hors classe, exerçant les fonctions de directrice de crèche au sein de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque, a été victime d'un accident reconnu imputable au service le 29 novembre
Source officielle5ème chambre
DTA_1905900_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Educatrice de jeunes enfants, Mme B A, recrutée le 1er février 2011 par la commune de , a été nommée directrice adjointe d'une crèche de cette commune en 2012, puis à compter de septembre 2013, directrice
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506658_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ne réside pas avec la mère de son enfant et ni l’attestation laconique de la directrice de crèche ni celle de la mère de l’enfant ni celle d’un compatriote, qui ne présentent pas un caractère suffisamment
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200166_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Jusqu'au terme de son contrat, le 17 mars 2021, elle a occupé l'emploi de directrice de la crèche " multi-accueil Les Lucioles ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2207287_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme A, titulaire du grade de cadre de santé de 1ère classe, a été recrutée par la commune de Nogent-sur-Marne en 1996 en qualité de directrice de crèche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101064_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme G, cadre de santé première classe, est directrice de crèche depuis 1992.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501861_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
permet d'établir que le projet porte un risque pour la santé ou la salubrité publique ; o elle repose sur une erreur de fait en ce qu'elle retient que le faisceau des antennes du projet atteindrait directement
Source officielle3ème chambre
DTA_2402240_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
participer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, ni entretenir des relations régulières avec eux en se bornant à produire à cet effet des attestations d’une amie établie le 24 mai 2022 et d’une directrice
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2214232_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme B, éducatrice de jeunes enfants, titulaire de la fonction publique hospitalière, a exercé du 1er novembre 2020 au 1er novembre 2021 les fonctions de directrice de la crèche hospitalière d'Avicenne,
Source officielle1ère chambre
DTA_2202079_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
septembre 2021 à son domicile auprès de leurs deux enfants nés les 17 février 2019 et 12 janvier 2021, qu'il participe à leur éducation ainsi qu'en attestent notamment le médecin qui les soigne et la directrice
Source officiellePage 1 sur 37