travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois

ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail

de la relation d'emploi, évalué en fonction des avantages financiers auxquels il aurait pu prétendre en cas de licenciement s'il avait été employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. 14

Si le CCAS de Roubaix fait valoir que le recours aux contrats à durée déterminée était justifié compte tenu des diverses absences au sein du service l'empêchant de recruter en contrat à durée indéterminée

ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail

Si le CCAS de Roubaix fait valoir que le recours aux contrats à durée déterminée était justifié compte tenu des diverses absences au sein du service l'empêchant de recruter en contrat à durée indéterminée

les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. / Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an. / Elle est renouvelée pour

étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois () ".

qu’il s’est prévalu d’un contrat de travail temporaire de douze mois, et non d’un contrat à durée indéterminée.

les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. / Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an. / Elle est renouvelée pour

Le montant du salaire mensuel net de 1 541 euros pour cet emploi n'est pas sérieusement contesté en défense.

Ce contrat a été renouvelé plusieurs fois avant de donner lieu à la signature d'un contrat à durée indéterminée le 28 janvier 2011.

Cette créance est utilisée pour le paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée puis, s'il y a lieu, la fraction non utilisée est

du contrat de concession est limitée.

n'est recevable que s'il a été précédé d'un recours préalable devant la commission de contrôle des opérations électorales. / () ". 5.

B..., embauché en contrat à durée indéterminée à temps plein depuis le 10 septembre 2012 en qualité de marbrier, a été placé en arrêt maladie, compte tenu de son accident domestique, du 16 au 24 septembre

Un second plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), prévoyant la suppression de 52 postes en contrat à durée indéterminée, outre la rupture anticipée des contrats à durée déterminée et des contrats d'apprentissage