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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de manière non structurée, en annexe, sans tableau récapitulatif ni correspondance claire avec l’équipe effectivement mobilisée pour l’exécution du marché, une part importante des documents produits concernant
Source officielle6ème chambre
DTA_2105567_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
, d'être utilisés par des utilisateurs non professionnels même s'ils ne leur sont pas destinés, le fabricant fournit, sur support papier, les informations de sécurité qui sont essentielles pour mettre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403706_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
Huit entreprises ont remis une offre dont la société Européenne d'équipement et d'aménagement, requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512266_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le caractère anormalement bas ou non d'une offre ne saurait résulter du seul constat d'un écart de prix important entre cette offre et d'autres offres que les explications fournies par le candidat ne sont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304890_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de points d’ancrage pour la manutention (système d’ancrage fourni). / Ils devront également pouvoir être utilisé de jour comme de nuit, ils seront alors équipés d’un système d’éclairage photovoltaïque
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304000_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
et références des fournisseurs, ces documents à jour devant être fournis par la société Comete-J.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204509_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
code de justice administrative, d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le maire de Corbeil-Essonnes a rejeté sa candidature à l'attribution du marché relatif à l'enlèvement et la mise en fourrière
Source officielle2ème chambre
DTA_2002400_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
tiendront compte de cette répartition pour attribuer une note individuelle à chaque équipier ". 7.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112579_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
situé en France auquel les services sont fournis ; /b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; /c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304129_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
aucun détail quant à la prétendue non-conformité de l'assurance de la requérante ; s'agissant du document " déclaration sur honneur exactitude renseignements fournis ", le pouvoir adjudicateur se borne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204182_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle soutient que : - les rappels de TVA mis à sa charge ne sont pas fondés dès lors que les prestations qu'elle fournit répondent aux conditions posées par les dispositions de l'article 279-0 bis du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601685_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
écritures : 1°) d’annuler la procédure de passation engagée par le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône pour l’attribution du lot n° 2 d’un accord cadre à bons de commande de fourniture d’équipements
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603571_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel. ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2006621_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
le siège de son activité économique, sauf lorsqu'il dispose d'un établissement stable non situé en France à partir duquel les services sont fournis ; b) Ou dispose d'un établissement stable en France
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304118_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
" non conforme " et s'abstient de toute précision ou commentaire relativement à ladite déclaration sur l'honneur fournie par la requérante qui, au demeurant, n'est même pas en mesure de savoir à quelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2212472_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le siège de son activité économique, sauf lorsqu'il dispose d'un établissement stable non situé en France à partir duquel les services sont fournis ; b) Ou dispose d'un établissement stable en France
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300528_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le Lot 2 doit fournir et installer les deux ". 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205965_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du groupement ; - la requête est irrecevable, le recours préalable ayant été présenté au seul nom de la société Mouv & Log ; - l’ensemble des moyens soulevés sont inopérants ; - la société Mouv &
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
euros soit mise à la charge de la société Valli au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403993_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler les actes relatifs à la procédure de passation des lots nos 1 et 2 du marché de transport terrestre des équipes
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