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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407127_20240625
25 juin 2024
administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de valider son visa de retour dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
3ème Chambre
DTA_2000575_20230706
6 juillet 2023
stratégique de façade " Nord-Atlantique - Manche Ouest ", ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, d'abroger cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000064_20220801
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2020, la société immobilière Beaulieu et la société Pascal Beaulieu, représentées par la SCP Marion-Leroux-Sibilotte-English, demandent
6ème Chambre
DTA_2204552_20251002
2 octobre 2025
F..., représentés par Me Sibillotte, a retenu la responsabilité de la commune de Lannion en raison de la rupture brutale d’une barrière métallique fixée sur un trottoir ayant blessé leur fille, A...
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219644_20221207
7 décembre 2022
Par ailleurs, le requérant a entamé un processus de transidentité par hormones en 2002 et a subi des injections de silicone à partir de 2003.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301987_20250505
5 mai 2025
refusé, d'une part, de mettre en demeure la société d'exploitation des sables et minéraux de se conformer aux prescriptions des arrêtés l'autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables siliceux
ORTA_2603486_20260507
7 mai 2026
Aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501407_20251104
4 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales : « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404683_20251218
18 décembre 2025
lors de fortes pluies, l’étanchéité de soixante-deux fenêtres, ainsi que par un dysfonctionnement des vitrages d’accès aux pompiers dans les salles de pause Etretat et Giverny et des vitrages du 1er étage
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601688_20260320
20 mars 2026
préfet de la Gironde portant autorisation environnementale à la société S.A.S Imerys Ceramics France relatif à l’autorisation d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires siliceux
DTA_2103587_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2021 et 16 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Sibillotte (SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux),
5ème chambre
DTA_2108015_20230106
6 janvier 2023
Ce rapport préconisait de réparer les scellements défectueux de certains des pavés constituant le caniveau et de procéder à des injections de silicone au droit de la façade de la propriété de M. et Mme
4ème Chambre
DTA_2002743_20230526
26 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2021 et 1er mars 2022, le CIAS Saint-Brieuc Armor agglomération, représenté par la société d'avocats Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, conclut
DTA_2102472_20231121
21 novembre 2023
des travaux publics de l'Etat classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat classé en échelle de rémunération C2 et le grade de chef
3 ème Chambre
DTA_2402333_20260326
26 mars 2026
A la suite d’une alerte de matériovigilance relative, notamment, à la non-conformité du gel de silicone utilisé dans les prothèses PIP, il a été décidé, à la demande de l’intéressée, et quoique les prothèses
2ème chambre
DTA_2208459_20230202
2 février 2023
Mme B C, épouse D, ressortissante philippine née le 9 avril 1989 à Sipocot Camarines Sur (Philippines), et M.
DTA_2402360_20250930
30 septembre 2025
, quatre postes de transformation, deux postes de livraison et deux citernes au lieudit « La Croix des Palmes » sur le territoire de la commune de Dun-le-Poëlier ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat
ORTA_2101490_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars 2021, 1er septembre 2022 et 28 août 2023 Mme A B, représentée par Me Sibillotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2005359_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2020, 18 mars 2021, 1er septembre 2022 et 28 août 2023, Mme A B, représentée par Me Sibillotte, demande au tribunal
ORTA_2005597_20240111
A B, représenté par Me Sibillotte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du responsable des ressources humaines du centre hospitalier (CH) de Lannion-Trestel
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