SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., ANCIEN SALARIE DES ARDOISIERES DE LA GAUTERIE PUIS DE LA SOCIETE DES ARDOISIERES D'ANGERS, A, APRES AVOIR PRIS SA RETRAITE, ETE RECONNU ATTEINT DE SILICOSE PROFESSIONNELLE

Sur le caractère irrecevable des demandes formées à l'encontre de l'Agent judiciaire de l'Etat sur le caractère professionnel de la maladie L'Agent judiciaire de l'Etat considère que les demandes formées

membres à la Commission européenne et aux autres Etats membres, au sens de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux. 2.

L'applicabilité de ces études aux implants mammaires pré-remplis de silicone PIP est basée sur le fait que seuls deux fabricants produisent du silicone à utiliser dans les implants mammaires : Nusil Technologies

l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, dont le siège est CPAM de Moselle, Assurance maladie des mines, [Adresse 3], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat

X... a bien été exposé à l'inhalation de poussières contenant de la silice libre et plus généralement au risque de la silicose entre 1947 et 1979 ; Que ce dernier reconnu comme porteur d'une silicose

[X] au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles, relatif aux affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille.

membres à la Commission européenne et aux autres Etats membres, au sens de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux. 2.

membres à la Commission européenne et aux autres Etats membres, au sens de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux, aux fins de l'évaluation de la conformité

de qualité mis en place pour la conception, la fabrication et le contrôle final, ainsi qu'à l'examen du dossier de conception de ces dispositifs médicaux, en sa qualité d'organisme notifié par les Etats

de qualité mis en place pour la conception, la fabrication et le contrôle final, ainsi qu'à l'examen du dossier de conception de ces dispositifs médicaux, en sa qualité d'organisme notifié par les Etats

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières minérales renferment de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins

[Z] (le salarié) a été engagé en qualité de consultant le 3 juin 1996 par la société Qualience, devenue par la suite Silicomp Management, aux droits de laquelle vient la société Fime (la société). 2

membres à la Commission européenne et aux autres Etats membres, au sens de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux. 2.

MEDICALE DE LA SILICOSE ETAIT ANTERIEURE A CELLE DU MARIAGE ALORS QUE, POUR EN DECIDER AINSI, LES JUGES D'APPEL ONT FONDE LEUR CONVICTION SUR UN CERTIFICAT PRENUPTIAL QUI N'AVAIT ETE PRECEDE D'AUCUN EXAMEN

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 495 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE X..., ATTEINT DE SILICOSE PROFESSIONNELLE, DEPUIS LE 6 MARS 1954, ETANT DECEDE LE 28 DECEMBRE 1972

QUI AVAIT ETE LA CAUSE DIRECTE DU DECES; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LE DECES NE POUVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL QUE S'IL ETAIT ETABLI QU'IL FUT IMPUTABLE A LA SILICOSE, LE FAIT QUE

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE :ATTENDU QUE GRASSET, ANCIEN OUVRIER MINEUR AUX HOUILLERES DE LA LOIRE, ATTEINT DEPUIS 1947 DE SILICOSE, ETANT DECEDE LE 24 OCTOBRE 1970, SA VEUVE FAIT GRIEF A L'ARRET