Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100977_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
E, exécuteurs testamentaires d'Esprit Calvet, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la délibération du 26 octobre 2016 du conseil municipal d'Avignon créant l'emploi de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2304524_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En second lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier adressé le 2 août 2009 à l'exécuteur testamentaire par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213383_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
relations très étroites qu’il entretient avec sa mère adoptive, dont il prend soin sur le plan médical et administratif et qu’il aide dans ses tâches quotidiennes, notamment dans l’exercice de son mandat d’exécuteur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101432_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
accepté la succession qu'à concurrence de l'actif net et qu'il ne reste plus d'actif disponible dans la succession, l'administration fiscale doit attendre la fin de la procédure pénale engagée contre l'exécuteur
Source officielle4ème chambre
DTA_2406401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de son recours gracieux contre la délibération attaquée, qui en tout état de cause, était d’ores et déjà tardif ; - les difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution de ses obligations testamentaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2205636_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ni la famille, ni les enfants et successeurs ne sont mentionnés dans l'acte, ce qui exclut le caractère familial de la concession.
Source officielle