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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2307427_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Partager la Croissance est spécialisée dans la vente de certificats d’économies d’énergie et a pour unique activité le financement d’actions d’économies d’énergie.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007405_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'exercice.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503634_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il résulte de l’article L. 281-2-1 du code de l’action sociale et des familles, cité au point 3, que le bénéfice de l’aide à la vie partagée est subordonné à la conclusion de cette convention et que l’
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004178_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour percevoir la prime d'exercice territorial depuis son recrutement le 13 novembre 2017 par le centre hospitalier de Cadillac, dès lors qu'elle exerce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
enregistrée le 4 mai 2020, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a mis fin à son droit à la prestation partagée
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106112_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Sur la demande de partage des droits : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206249_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En l'espèce, la commune expose qu'elle a pour projet, sur la parcelle préemptée, d'une part de créer des jardins partagés destinés aux habitants du village qui ne disposent pas de jardins ou de terrains
Source officielle2ème chambre
DTA_2302227_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes de l'article 3 de cet arrêté : " L'action sociale familiale des caisses s'exerce dans les domaines d'intervention énumérés ci-dessous et précisés par instruction pluriannuelle de la Caisse nationale
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303056_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C, alors, au contraire, que la commune ne justifie pas que l'exercice de son droit de préemption serait nécessaire à la réalisation rapide d'un quelconque projet ; - la décision d'exercer le droit de
Source officielle6ème chambre
DTA_2409663_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500564_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D’autre part, les actions que l’office de tourisme du pays lédonien s’engage à assurer pour le compte de la commune de Lons, prévues à l’article 2 de la convention jointe à la délibération attaquée, portent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503461_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mme A B déclare qu'elle est stagiaire ... auprès de la faculté ... et qu'elle vit seule avec sa fille scolarisée en internat, avec laquelle elle partage le weekend une chambre d'hôtel de 14 m².
Source officielle3ème chambre
DTA_2301031_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de l’exercice gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain au titre de l’article L. 435-5 du code de l’environnement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112909_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations () ". 6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105485_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, de la prime d'exercice territoriale pendant ses congés annuels, arrêts maladie et jours de récupération depuis sa prise de fonction le 3 juin 2019 et, d'autre part, de de l'indemnité forfaitaire de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402867_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie A et la société d'exercice libéral par actions simplifiée Pharmacie des Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603828_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204696_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Les actions libellées " Urgence vitales du nouveau-né au grand adolescent, reconnaître et orienter ", " Bilans partagés de médication : de la théorie à la mise en pratique à l'officine ", " Renforçons
Source officielle1ère chambre
DTA_1910220_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
du partage de bénéfices.
Source officiellePage 1 sur 81