B tendant à la décharge de cotisations supplémentaires au titre de ces années sont irrecevables, ainsi que les parties en ont été informées, et doivent dès lors être rejetées.

Elle soutient qu'elle a été soumise à la taxe sur la surfaces commerciales, sur la base d'une surface de 720 m² dont il convient de déduire 175 m² correspondant à un espace de stockage des véhicules non

En ce qui concerne l'existence d'un débat oral et contradictoire : 5.

un débit de 63 m³/h.

un débit de 63 m³/h.

Selon l'article R. 424-4 du code de l'environnement : " La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars. () ".

Il s'en déduit que les parcelles non bâties, incluses dans la tâche urbaine, ouvertes à l'urbanisation du fait de leur classement en zone urbaine, n'ont pas vocation à être comptabilisées dans ce compte

Pour l'application des dispositions du 2, pour le calcul de la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de l'exercice, l'actif net d'ouverture du premier exercice non prescrit

vendues, en ne retenant pas les bouteilles offertes par le fournisseur, dont il a été considéré qu'elles étaient gratuitement proposées à la dégustation.

prévoit la doctrine fiscale sur ce point publiée sous la référence BOI-IS-BASE-30-10 n°160 ; - à l’issue de procédures amiables ouvertes dans le cadre des conventions fiscales franco-britanniques et

Il ne saurait être déduit de l'existence d'un accès à la parcelle servant d'assiette au projet en litige, qualifié dans le dossier de permis de construire de " jumelé " avec l'accès à la parcelle voisine

du terrain ne permettent pas de procéder autrement ; * le document graphique permet de visualiser l'extension depuis l'arrière de la construction existante ; la maison des requérants y est visible

du premier des exercices non prescrits, être corrigée de manière symétrique dans les bilans de clôture et d'ouverture des exercices non prescrits, y compris dans le bilan d'ouverture du premier d'entre

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Ce faisant, elle n'apporte aucune justification sur la nature des charges en cause ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie qu'elle en a retiré.

Elle soutient que : - la provision pour litige du litige Antigua devait être regardée comme déductible ; - les charges résultant des honoraires d'avocats exposés dans le cadre de ce litige doivent

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d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de cette dernière le 16 juin 2015 et qu’elle a déduit à ce titre de son résultat fiscal la somme de 808 004 euros.

d’une ingérence étrangère est fondé : le modèle économique de l’association ne permet pas d’exclure l’hypothèse de financements étrangers ; l’existence de cette ingérence se déduit, d’une part, des travaux

- la note de frais du 27 février 2013 émise par le cabinet Elvinger, Hoss et Prussen concerne ses relations commerciales avec la société indienne Krrish ; - la somme de 1 020,72 euros hors taxe déduite