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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2204850_20230407
7 avril 2023
Pour refuser à Mme B la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " passeport talent ", le préfet de police s'est fondé sur le fait qu'elle avait présenté d'une part un contrat de prestation
2e Section - 3e Chambre
DTA_2306125_20230921
21 septembre 2023
Pour refuser à Mme A E la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " passeport talent ", le préfet de police s'est fondé sur le fait qu'elle avait présenté d'une part un contrat à durée déterminée
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2502366_20260422
22 avril 2026
qui en est faite par le présent jugement.
DTA_2300769_20250528
28 mai 2025
s'écartant de l'application qui en est faite par le présent jugement.
DTA_2300768_20250528
DTA_2302551_20250127
27 janvier 2025
5ème Chambre
DTA_2205686_20250520
20 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales : " Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale
8ème Chambre
DTA_2106809_20250429
29 avril 2025
, et ne les a pas rendus caducs du simple fait de leur présentation.
8ème chambre
DTA_2300677_20251219
19 décembre 2025
Park et Indigo Park ayant présenté une offre pour l’attribution de ce lot.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306268_20231026
26 octobre 2023
Exigences financières : Pour l'opération qui fait l'objet du présent programme, la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux (y compris option) est estimée à la somme de 4 700 000 HT.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516324_20251028
28 octobre 2025
Il aura pour mission, en présence du syndicat des copropriétaires du 4-6, rue de Varèse, la Ville de Paris, Eau de Paris, l’Établissement public Parc grande halle Villette, et la CPCU, de : 1°) se faire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603749_20260325
25 mars 2026
A Paris, la compétence appartient au préfet de police.
DTA_2219063_20250403
3 avril 2025
Alors que la Ville de Paris fait valoir en défense, sans être contredite, que M.
DTA_2326445_20240405
5 avril 2024
, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, en vue de chiffrer les préjudices qu'elle a subis du fait de sa chute survenue le 10 mai 2022 aux abords de la rue du Parc royal dans le
DTA_2300193_20230221
21 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande du CROUS de Paris présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2507549_20250729
29 juillet 2025
D dont le taux est susceptible d'évoluer, nécessite, à ce stade, la présence la présence de l'ONIAM à l'expertise qui pourra ainsi faire valoir ses droits.
DTA_2307856_20230718
18 juillet 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2531985_20251104
4 novembre 2025
le compte de la 4ème journée de la ligue des Champions de Football au stade du Parc des Princes, entre les équipes du Paris Saint-Germain et du FC Bayern Munich ; 2°) d’ordonner au préfet de police
Reconduites à la frontière
DTA_2503431_20250902
2 septembre 2025
D, non présent, qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise ; -le préfet de police de Paris n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2221941_20230221
Fait à Paris, le 21 février 2023. Le juge des référés, J-C.
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