Le moyen, tiré de l'erreur de droit dont serait entachée l'arrêté contesté faute de dérogation " espèces protégées ", doit donc être écarté.

de harcèlement qu'il a dénoncés, le ministre a méconnu les dispositions de l'article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 ; - les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas une faute disciplinaire

l'enquête publique qui a eu lieu du 10 janvier 2022 au 1er mars 2022 ; l'avis de l'hydrogéologue pointait la pollution chronique du site lié à l'activité aéroportuaire ; ce spécialiste insiste sur le fait

A... et le pont lourd qu’elle a installé n’est pas établi. Vu les autres pièces du dossier.

, comportant notamment une proportion significative de poids lourds, oscillant, selon les tronçons concernés, entre 10 % et 15 %.

Ces caractéristiques qui ne sauraient être qualifiés d'obstacles, parfaitement visibles le jour de l'accident du fait de l'éclairage par des réverbères de chantier, et que tout usager prudent et avisé

de protection de la nature alors que le commissaire enquêteur relevait, en conclusion, la nécessité de compléter le dossier sur le bruit et sur la faune en complément des réponses déjà faites par le demandeur

Concernant la faune, pour les mêmes raisons, ainsi que du fait de la présence de pylônes et lignes électriques, l'étude d'impact considère que les " potentialités faunistiques du site sont très faibles

F..., un hébergement adapté à leur situation familiale, de jour comme de nuit, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance.

Toutefois, la seule circonstance qu'une faute ait lieu au sein et pendant les horaires de service ne suffit pas à caractériser une faute de service. 7.

Seules les haies qui le bordent présentent un enjeu au regard de la conservation de la faune et de la flore.

" au départ du chantier des gares " et ne tient pas compte du flux " entrant " des poids lourds nécessaires à l'acheminement des matériaux et engins de génie civil, le trafic routier des poids-lourds

reprochés sont établis et constitutifs d'une faute disciplinaire, le ministre s'est fourvoyé en retenant qu'ils ne sont pas assez graves pour justifier un licenciement ; l'intention de nuire du salarié

S’agissant de l’absence d’étude sur la sécurité publique concernant le passage des poids lourds et des engins agricoles : La requérante fait valoir l’existence d’un danger pour la sécurité publique

Elle fait valoir que : - dès son hospitalisation, le 15 avril 2026, Mme F...

sont survenus et quant à leur gravité, elle n'est pas en mesure de comprendre en quoi les faits litigieux justifient la sanction la plus lourde ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité

, d’une erreur de qualification juridique des faits, ainsi que d’une erreur manifeste d’appréciation en ce que la sanction est disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés.

B un permis d'aménager en vue de la réalisation d'une aire de stationnement pour poids-lourds de trente emplacements, sur la parcelle cadastrée AH n° sur le territoire de la commune ; 2°) d'interdire

" suffisamment caractérisés " en notant toutefois qu'une divergence importante existait entre les différentes personnes entendues quant à l'interprétation des faits litigieux, certains d'entre eux percevant

Il résulte toutefois de l’instruction, et notamment de l’avis émis par le service de probation et d’insertion du 24 mars 2026 qu’il a fait l’objet de visites avec le médecin lors de son arrivée en quartier