Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
, l'exclusion de garantie prévue au point 5.5 lui est opposable ; en tout état de cause, le défaut d'entretien flagrant et généralisé de la dalle grevée de la servitude de passage a fait disparaître le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400639_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401866_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un étudiant ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411337_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l' article L. 7232-1-1 du code du travail, dont la liste est fixée par décret, à titre exclusif ou à titre non exclusif
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605175_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction que la sanction d’exclusion de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401000_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Affectés de façon exclusive à l’enseignement de la conduite ; / e.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elles soutiennent que : Sur la responsabilité pour faute : - l’Etat a commis une faute en raison du caractère excessivement long de l’instruction de la demande de permis exclusif de recherches ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500046_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
alors que la directrice du centre hospitalier prononce une exclusion temporaire pour des faits isolés de même nature.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301330_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l' article L. 7232-1-1 du code du travail, dont la liste est fixée par décret, à titre exclusif ou à titre non exclusif
Source officielle9ème chambre
DTA_2109298_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A cet égard, s'il fait valoir que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103431_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; e.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305503_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les requêtes n° 2305503 et n°2305504 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305504_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les requêtes n° 2305503 et n°2305504 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400950_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La fin de non-recevoir doit par suite être écartée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; / e.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300678_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; / e.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103038_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
couvertes par des recettes non fiscales affectées à ces opérations.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002387_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il fait valoir qu'il n'a commis aucune faute, que le dommage est exclusivement imputable à la victime et que les demandes indemnitaires sont excessives. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002894_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il fait valoir qu'il n'a commis aucune faute, que le dommage est exclusivement imputable à la victime et que les demandes indemnitaires sont excessives. M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101601_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le montant de TEOM excède donc de 11,38 % le montant des dépenses budgétées non couvertes par les recettes non fiscales.
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