D bénéficiait d'une délégation à l'effet de signer les décisions portant fixation du montant de l'IFSE des agents exerçant leurs fonctions au sein de sa direction.

D bénéficiait d'une délégation à l'effet de signer les décisions portant fixation du montant de l'IFSE des agents exerçant leurs fonctions au sein de sa direction.

octobre 2024 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de l'immeuble situé 2 parvis de l'église, parcelle cadastrée section AC n° 184 à Corps-Nuds, déclaration de cessibilité et fixation

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la demande d'exécution du jugement et, à titre subsidiaire, à la fixation

B dans des conditions ayant notamment amené cette société à contester devant le TA de Lyon l'ordonnance du 28 septembre 2018 portant fixation du montant des indemnités dues au requérant au titre de sa

de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à hauteur de 1 000 euros ; - elle n'opère aucune distinction dans les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions

Par un courrier du 2 juillet 2020, le recteur de l'académie de Nice a fixé le montant de son indemnité de départ volontaire.

Eu égard à ces éléments, la monétisation des jours de congés a été discutée dans le cadre de la fixation du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle.

conduit à entacher d’illégalité la décision fixant l’indemnité de départ volontaire ; - cette indemnité de départ volontaire ayant été calculée notamment en intégrant le montant de l’indemnité de fonctions

génisses plus élevée lors de la révision de l'expertise d'un montant de 11 700 euros ; le préjudice d'un montant de 13 028 euros correspondant à la perte d'indemnisation de seize femelles du troupeau

aux objectifs de bonne gestion prévoyant que soient notifiés en année courante les montants des primes et indemnités devant être versées au titre de l'année précédente, la notification du montant de l'indemnité

et de reprise acquis pour les besoins de la sous-concession ; - elle est fondée à demander l’indemnisation du montant de la cotisation d’impôt sur les sociétés dont elle sera redevable en raison du

; - l'administration a failli à sa promesse de maintenir le montant de son IFSE ; - son préjudice financier est égal à la différence du montant de l'indemnité perçu depuis mai 2021 ; - elle a

de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant de 458,33 euros, ou à défaut de réévaluer le montant de l'indemnité à la hausse.

que d'une indemnité de fonction d'un montant inférieur, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, fixer ce montant. 4.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; 4°) d'enjoindre à la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois de lui verser un rappel d'indemnité de fonctions,

par cadre d'emplois de ces indemnités.

par cadre d'emplois de ces indemnités.

par cadre d'emplois de ces indemnités.

par cadre d'emplois de ces indemnités.