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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223384_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par le centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts pour la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509064_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
administrative : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle la présidence de la République a rejeté l'offre qu'elle avait présentée pour l'attribution du lot n°2 de l'accord cadre relatif à la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400734_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de reprendre la procédure de passation relative à la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302869_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
la société Flight Center Travel Group (anciennement dénommée 3Mundi), représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) de décider que la résiliation de l'accord-cadre ayant pour objet la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
code de justice administrative, d'annuler la decision du 8 avril 2024 par laquelle la communauté d'agglomération du Grand Narbonne a decidé de rejeter son offre pour l'attribution du marché pour la fournitures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324726_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
enregistrée le 24 octobre 2023, la société Resistade, représentée par Me Edon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au Samu social de Paris la révision du contrat relatif à l'accueil, l'hébergement et la fourniture
Source officielle6ème chambre
DTA_2203134_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
contribution foncière des entreprises alors que le GIE Université professionnelle INT Lyon, locataire de l'immeuble et qui a pour activité, au profit de ses membres, la mise à disposition de locaux et la fourniture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209233_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
produits financiers : le premier consistant en la perception de dividendes et d'intérêts versés par la société DSD SYSTEM, activité hors champ d'application de la TVA et le second consistant en la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300074_20230209
9 février 2023
9 février 2023
ses écritures de prendre acte de la déclaration sans suite de la procédure de passation de l'accord-cadre correspondant au lot n° 1 ayant pour objet la mise en place de la politique d'impression, fournitures
Source officielle3ème chambre
DTA_2006003_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La requérante soutient que : - ses salariés effectuant des prestations au domicile des clients, l'activité exercée relève de la fourniture de prestations de service et du 3° de l'article L. 7232-6 du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301641_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
du rejet de son offre ; 2°) d'annuler, d'une part, la décision du 9 juin 2023 par laquelle le centre hospitalier public du Cotentin a rejeté son offre déposée pour le marché public relatif à la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226366_20230202
2 février 2023
2 février 2023
consultation ; - l'offre de l'attributaire est irrégulière au vu de l'article L. 2151-2 du code de la commande publique, dès lors qu'il ne disposait pas d'un outil technique indispensable à la fourniture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'article L. 8222-1 du code du travail : " Toute personne vérifie lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301558_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les suppléments de tarification pour une chambre individuelle mis à la charge de Mme D sont relatifs à la fourniture de prestations par le C.R.S Saint-Luc au cours des deux séjours de l'intéressée au centre
Source officielle3ème chambre
DTA_2204500_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'article L. 8222-1 du code du travail : " Toute personne vérifie lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture
Source officielle5ème chambre
DTA_2105476_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - ses salariés effectuant des prestations au domicile des clients, l'activité exercée relève de la fourniture de prestations de service et du 3° de l'article L. 7232-6 du code du
Source officielle3ème chambre
DTA_2204471_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'article L. 8222-1 du code du travail : " Toute personne vérifie lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202917_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Selon l'article L. 124-4 du code de la sécurité sociale, applicable aux caisse de mutualité sociale agricole par l'effet du premier alinéa des dispositions citées au point 2 : "Les travaux, les fournitures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534967_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
centrale d’achat et pour ses propres besoins, a déclaré la société Computacenter attributaire d’un accord-cadre de techniques de l’information et de la communication ayant notamment pour objet la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505866_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
représentée par Me Orier, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de fourniture
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