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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202933_20250109
9 janvier 2025
contigu à ce cimetière, et qui grève partiellement la parcelle cadastrée section ZD n°155 appartenant au requérant. 7.
1ère Chambre
DTA_2003124_20220701
1 juillet 2022
l'objet de la demande ; - la mention que le terrain serait grevé par une servitude relative au passage des piétons sur le littoral (EL9) est entachée d'une erreur de fait ; - le classement des parcelles
10eme Chambre
DTA_2202221_20260203
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’un emplacement réservé en vue de la modification de la voie existante grève partiellement la parcelle X 22 sur laquelle est implanté le projet.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105733_20241106
6 novembre 2024
règles d'urbanisme, assorti d'une demande de poursuites des gestionnaires et des propriétaires actuels du camping " 2* Saint-Briac " concernant des installations de mobil-homes sur des emplacements partiellement
5ème Chambre
DTA_2002324_20221013
13 octobre 2022
une substitution de motifs, le projet méconnaissant les dispositions de l'article UA12 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces de stationnement et son terrain d'assiette étant partiellement
DTA_2403089_20260325
25 mars 2026
Elle soutient que le classement de la parcelle AE 205 en espace boisé classé est entaché d’une erreur d’appréciation.
2ème Chambre
DTA_2001715_20240412
12 avril 2024
La parcelle n° 887 a été en outre partiellement grevée de l'emplacement réservé n° 34.
DTA_2101504_20230228
28 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la portion de la voie de desserte du lotissement située à proximité de la voie publique est implantée sur une parcelle relevant du domaine privé communal.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600444_20260213
13 février 2026
déclaration préalable déposée par les sociétés Eiffage Energie Systèmes et Phoenix France Infrastructure 3 en vue de la construction d’un pylône treillis de 30 mètres sur un terrain sis Ginestie, parcelle
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
" et que, d'autre part, le projet porte sur la construction, sur des parcelles jusqu'alors peu densément bâties et fortement végétalisées, grevées pour partie d'une servitude d'espace paysager à protéger
3ème Chambre
DTA_2205426_20240930
30 septembre 2024
A a été admis à l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55 % par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 26 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2103243_20230526
26 mai 2023
La requérante avait parallèlement bénéficié d'une convention conclue le 6 mars 2019 avec la commune de Fontenay-les-Briis pour l'occupation d'un logement de la commune.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2327488_20260106
6 janvier 2026
Sur l’étendue du litige dans la requête n° 2327488 : La Ville de Paris soutient avoir annulé partiellement le titre n° 320461, en raison de l’absence de preuves de la présence d’écrans parallèles.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300339_20230203
3 février 2023
administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 23 janvier 2023 du conseil municipal de Pompignan portant désignation du nombre d'adjoints à la suite de l'élection municipale complémentaire partielle
5e Section - 1re Chambre
DTA_2203930_20241121
21 novembre 2024
A compter du 1er janvier 2016, ce contrat a été renouvelé pour exercer les mêmes fonctions à temps partiel.
11ème chambre
DTA_2106022_20241105
5 novembre 2024
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique lui a accordé une remise gracieuse seulement partielle
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501523_20250919
19 septembre 2025
aucune négociation ouverte avec FO, la CTG poursuit des négociations parallèles qui vident de sens la médiation et les référés en cours ; - Il existe une atteinte grave et manifestement illégale portée
DTA_2003104_20220922
22 septembre 2022
Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés. () ".
DTA_2600392_20260220
20 février 2026
car sur les 41 agents qui composent les effectifs de l’unité, seulement 3 auditions ont eu lieu, ou du moins, seules 3 lui ont été communiquées ; . l’enquête administrative est partiale en ce qu’aucun
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309674_20230802
2 août 2023
B a été autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel à concurrence de 50 % de ses obligations de service au titre de l'année scolaire 2021/2022 puis de l'année 2022/2023, ce temps partiel de 50 % s'imputant
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