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52 836 résultats pour « griefs allégués étrangers à la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501954_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

attaquées, qui ont été signées le samedi 1er février 2025. 3.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213474_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

des étrangers.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213493_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Cette allégation ne saurait par suite être regardée comme sérieuse.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213615_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

des étrangers, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2212945_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

pas effectivement absente ou empêchée à la date des décisions attaquées.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226970_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

allégations.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213764_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Au nombre de ces exceptions ne figurent pas les actes et décisions concernant le séjour et l'éloignement des étrangers.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2203170_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

à son père allégué.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304878_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

S'agissant des moyens dirigés contre la décision portant refus de séjour : - l'arrêté méconnait les dispositions des articles L. 425-9 et L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221889_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

allégations.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213281_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cette allégation ne saurait par suite être regardée comme sérieuse.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220736_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

allégations.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300950_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

allégations.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324530_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

allégations.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2313028_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

S'agissant de la décision portant interdiction de retour : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le préfet a commis une

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403643_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

allégations.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2207073_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D, directeur de la citoyenneté et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer un arrêté d'une telle nature, en toutes les décisions qu'il comporte.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2302482_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé F Mme C D, adjointe au chef du bureau du contentieux des étrangers, dont les nom, prénom et qualité sont indiqués et qui disposait d'une délégation de signature

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2215241_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions attaquées : 2. L'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526944_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., attaché d’administration de l’Etat, signataire de l’arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle

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