contradictions existant dans le dossier de demande s'agissant de l'implantation du projet au droit de la limite séparative avec la parcelle AD n° 229 ; - les permis litigieux permettent une implantation de l'immeuble

PLU prévoit des dispositions particulières, toute demande de permis de construire portant sur un immeuble existant non-conforme aux règles générales édictées par le règlement applicable à la zone, ne

l'arrêté litigieux ; - la commune ne saurait reprocher au projet de méconnaître les dispositions de l'article UP.10 du plan local d'urbanisme intercommunal de Paris Est Marne et Bois, alors que l'immeuble

73 rue Battant n'ont pas confirmé expressément le maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois qui leur était imparti.

"Villa Laurianna" n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti.

bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration

bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis. / () ".

II. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31.

de la façade nord de l'immeuble donnant sur la rue de l'immeuble sis 19 rue Clovis Hugues à Marseille et de son angle nord-ouest, ainsi que le contrôle périodique de ces confortements ; 2°) de

Par décision du 10 janvier 2023, la préfète de la région Centre-Val de Loire a expressément rejeté son recours et confirmé l'avis de l'ABF et la décision de non-opposition à déclaration préalable. M.

bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis. / () L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation

situé au 12 rue des Remparts la Real à Perpignan et 3, 7 et 8 de l’immeuble situé au 14 de cette même rue.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vincennes : 2.

Il a été constaté la mise en compression des étais mis en place dans le rez-de-chaussée de l’immeuble n°40 et celui n°38 ; ce qui confirme l’affaissement de ces planchers par une modification de la portance

Park Carabacel n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

La mission de l'expert a pour objet de conclure, ou non, à l'existence d'un danger, le cas échéant imminent, et d'éclairer le maire quant aux mesures que l'état de l'immeuble commande. 4.

Il a été constaté la mise en compression des étais mis en place dans le rez-de-chaussée de l’immeuble n°40 et celui n°38 ; ce qui confirme l’affaissement de ces planchers par une modification de la portance

Il a été constaté la mise en compression des étais mis en place dans le rez-de-chaussée de l’immeuble n°40 et celui n°38 ; ce qui confirme l’affaissement de ces planchers par une modification de la portance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l’immeuble « 95 rue Alphonse Toreille » et M. B...

travaux de construction, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à une exécution non conforme aux dispositions contractuelles ou aux règles de l'art ou encore aux conditions d'utilisation