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6 645 résultats pour « indemnités de travaux salissants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre, JU

DTA_2002959_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B d'avoir été négligent dans l'exercice de ses fonctions, d'avoir manqué d'implication en n'ayant pas procédé à des travaux de remise en état, préalables à l'installation d'un meuble de salle de bain au

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308376_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Aux termes de l'article 1 du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : " Des indemnités spécifiques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100801_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur les conclusions relatives aux rappels de primes et indemnités : En ce qui concerne l'indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112721_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : " Des indemnités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502858_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le versement aux salariés du secteur des bâtiments et travaux publics des indemnités de congés dans les conditions fixées par la réglementation est assuré par des caisses des congés et intempéries du bâtiment

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206406_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

S'agissant de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : 4.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302019_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

: indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination. / 3e catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux incommodes ou salissants. ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300488_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination. / 3e catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux incommodes ou salissants. ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205661_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

compensatrice de la contribution sociale généralisée, de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, de l'indemnité de chaussures et de vêtements de travail, pour la période

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308337_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

cumulables avec l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires, à savoir l’indemnité horaire pour travail de nuit et sa majoration pour travail intensif, l’indemnité pour travaux dangereux, incommodes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400061_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, l’indemnité pour travail de nuit et l’indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, qui lui étaient versées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101686_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il estime qu'au regard des caractéristiques de son travail, qui implique une station debout prolongée, ce qui au demeurant n'est pas établi, laquelle lui est désormais pénible, il devrait être indemnisé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102876_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux termes de l'article 2 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " I.-1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103704_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 30 août 2021, elle a sollicité le versement de l'indemnité pour travail le dimanche et jours fériés et l'indemnité pour travaux insalubres.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208419_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Alors que le travail réalisé par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102411_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

l'administration n'étant plus une condition de la définition de marché public de travaux ; en l'espèce, les travaux avaient vocation à satisfaire, à titre principal, un besoin de la Commune ; les principes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401197_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303589_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

la contestation par le salarié de la société Malerba de l'avis émis le 3 juillet 2015 par le médecin du travail, la décision du 4 janvier 2016 par laquelle le ministre chargé du travail a confirmé la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202245_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux en ce qu’elle refuse d’indemniser les congés annuels dont il n’a pu bénéficier ; Elle viole les garanties minimales relatives à l’organisation du travail

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108821_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative.

Source officielle

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