APU 33/2022 du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Sausset-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 013 104 21 H0120 de la société Totem France portant sur l'installations

La société Bouygues Télécom a déposé le 13 mai 2024, pour le compte de la société Cellnex France, une déclaration préalable de travaux n° 78643 24 V0054 pour l'installation d'équipements de téléphonie

équipements de relais téléphoniques sur les réservoirs d'eau de Château-Thierry et de Fère-en-Tardenois.

Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Avignon s'est opposé aux travaux déclarés par la société Cellnex France en vue de l'installation

Il ressort des pièces du dossier que la commune du Cannet a donné satisfaction aux sociétés requérantes en délivrant au prestataire de celles-ci une autorisation de stationner en vue de l'installation

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Montreuil (93100) en date du 24 février 2025, portant opposition à la déclaration préalable de travaux tendant à l'installation

suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Noisy-le-Sec en date du 22 septembre 2023 portant opposition tacite à la déclaration préalable de travaux qu'elle a présentée en vue de l'installation

administrative, la suspension de l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de Bayons ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Phoenix France Infrastructures en vue de l'installation

suspension de l'exécution de la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Bollène s'est opposé aux travaux déclarés par la société Phoenix France Infrastructures en vue de l'installation

d’une antenne-relais ; d’enjoindre au maire de la commune de Bitche de prendre un arrêté portant non-opposition à déclaration préalable de travaux présentée par la société SFR pour l’installation

que les opérateurs que les sociétés intervenant pour leur compte pour l'installation des équipements de téléphonie mobile ; - la condition d'urgence est d'autant plus remplie que la décision du maire

mobile de mettre en place un processus de concertation avec le public préalablement à l'installation d'un équipement de téléphonie mobile ; - le motif de cette décision tiré de l'atteinte à l'ordre

France, ont sollicité, le 8 juillet 2022, le 26 juillet 2022 et le 28 novembre 2022, une autorisation d'occupation du domaine public auprès du maire de la commune du Cannet pour réaliser des travaux d'installation

Le 17 mai 2022, la société Cellnex France a déposé une déclaration préalable auprès de la commune de Montigny-en-Ostrevent en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur le terrain

Il ressort des pièces du dossier que l'équipement litigieux est implanté au bénéfice de la société Bouygues Télécom.

que les opérateurs que les sociétés intervenant pour leur compte pour l'installation des équipements de téléphonie mobile ; - la condition d'urgence est d'autant plus remplie que la décision du maire

d'équipements de radio téléphonie sur un terrain situé 660 chemin du Baou des Noirs ; 2°) d'enjoindre au maire de Vence ou aux services compétents de cette commune de ré-instruire le dossier de

Par ailleurs, l'équipement prévu est une installation d'intérêt général de faible importance, située à proximité d'arbres de haute tige.

annuel de 7 000 euros ; en raison des difficultés juridiques nées de l'établissement de la servitude de passage et d'aménagement, cette société a renoncé à installer ses antennes de téléphonie ; ils ont

Le projet de la société OTF est d'installer les équipements de radiotéléphonie mobile sur la toiture terrasse d'un immeuble du centre-ville de Grenoble qui comporte déjà des installations similaires relevant