E, ingénieur territorial, a été recruté par voie de mutation par le département des Alpes-de-Haute-Provence le 1er octobre 2018, pour exercer les fonctions de directeur du laboratoire vétérinaire départemental

B, ingénieur territorial, a été recruté par voie de mutation par le département des Alpes-de-Haute-Provence le 1er octobre 2018, pour exercer les fonctions de directeur du laboratoire vétérinaire départemental

A B, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence l'a classé dans le groupe de

D, ingénieur territorial, a été recruté par voie de mutation par le département des Alpes-de-Haute-Provence le 1er octobre 2018, pour exercer les fonctions de directeur du laboratoire vétérinaire départemental

tous les travaux de laboratoire nécessaires à l'exécution des analyses médicales, chimiques ou bactériologiques ".

. / Les établissements de soins vétérinaires sont : le " cabinet vétérinaire ", la " clinique vétérinaire ", le " centre de vétérinaires spécialistes " et le " centre hospitalier vétérinaire " (…) ».

Le laboratoire Inovalys a rejeté son recours par décision en date du 31 décembre 2021. M.

Par dérogation au j du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser le transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur

A, représenté par Me Castilla-Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault du 27 juin 2022 en tant qu'elle rejette sa réclamation

Ce dernier, en fonction du contexte, demande des examens de laboratoire et informe dans les plus brefs délais le directeur départemental des services vétérinaires du département concerné des résultats

vétérinaire le 12 janvier suivant qui leur a annoncé la mesure d'euthanasie contestée ; ils sont prêts à mettre en œuvre des mesures de surveillance pendant un an ; aucun rapport scientifique n'évoque

départemental d’analyse et de recherche de la Côte-d’Or du 17 juillet 2023, ainsi qu’une confirmation de ces résultats intervenue, le 25 juillet 2023, à la suite de la réalisation, par le laboratoire

un délai d'un mois, le dépistage de la diarrhée virale bovine (BVD) des veaux naissant dans son élevage à l'aide de boucles de naissance à prélèvement de cartilage et d'envoyer les cartilages au laboratoire

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A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21) a implicitement refusé de lui communiquer le dernier

A a été recruté en qualité d'agent contractuel de l'Etat pour exercer les fonctions de vétérinaire officiel au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

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ont accédé aux locaux aux heures autorisées par l’article L. 231-2-1 du code de la santé publique ; - les agents des services vétérinaires qui ont procédé au contrôle de ses locaux n’avaient pas le grade

Les rapports d'inspection dont la communication est demandée se rattachent à la mission de service public exercée par les services vétérinaires de la direction départementale de la protection des populations

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