du 46 Carrel et la société TW Unity sur les locaux situés 14 rue Léon Frot dans le 11ème arrondissement de Paris, ordonné à la société TW Unity de libérer les lieux et ordonné son expulsion au besoin

de toute occupation ; la méthode tarifaire ne pouvait pas être appliquée, les locaux n'étant plus des locaux commerciaux et divers ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 1389

de toute occupation ; la méthode tarifaire ne pouvait pas être appliquée, les locaux n'étant plus des locaux commerciaux et divers ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 1389

de toute occupation ; la méthode tarifaire ne pouvait pas être appliquée, les locaux n'étant plus des locaux commerciaux et divers ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 1389

de toute occupation ; la méthode tarifaire ne pouvait pas être appliquée, les locaux n'étant plus des locaux commerciaux et divers ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 1389

de toute occupation ; la méthode tarifaire ne pouvait pas être appliquée, les locaux n'étant plus des locaux commerciaux et divers ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 1389

de toute occupation ; la méthode tarifaire ne pouvait pas être appliquée, les locaux n'étant plus des locaux commerciaux et divers ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 1389

de toute occupation ; la méthode tarifaire ne pouvait pas être appliquée, les locaux n'étant plus des locaux commerciaux et divers ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 1389

de toute occupation ; la méthode tarifaire ne pouvait pas être appliquée, les locaux n'étant plus des locaux commerciaux et divers ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 1389

que pour l'établissement B ", et non à des " fins commerciales " et pour effectuer les " aménagements " nécessaires dans ces locaux. 13.

», à des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux prévue par l’article

poursuite de l'activité commerciale, alors que le local commercial est éloigné de la gare de voyageurs, ne préjudicie en rien au fonctionnement et à la continuité du service public ferroviaire ; - la

de toute occupation ; la méthode tarifaire ne pouvait pas être appliquée, les locaux n'étant plus des locaux commerciaux et divers ; la circonstance qu'elle n'a pas déposé de déclaration mentionnant le

de toute occupation ; la méthode tarifaire ne pouvait pas être appliquée, les locaux n'étant plus des locaux commerciaux et divers ; la circonstance qu'elle n'a pas déposé de déclaration mentionnant le

de toute occupation ; la méthode tarifaire ne pouvait pas être appliquée, les locaux n'étant plus des locaux commerciaux et divers ; la circonstance qu'elle n'a pas déposé de déclaration mentionnant le

de toute occupation ; la méthode tarifaire ne pouvait pas être appliquée, les locaux n'étant plus des locaux commerciaux et divers ; la circonstance qu'elle n'a pas déposé de déclaration mentionnant le

la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qu'elle a acquittées spontanément au titre

société Le Théatro, occupant sans droit ni titre des locaux en cause, de libérer les lieux dans le délai de dix jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 100 euros

Conformément à ses déclarations, elle a été assujettie, à raison de ce parking, à des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

Elle soutient que : En ce qui concerne les locaux d'enseignement : - elle est fondée à être exonérée de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage