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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403636_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat peut être recherchée pour fonctionnement défectueux du service public de la justice en application de la loi du 5 juillet 1972 ; - le magistrat rapporteur

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2216008_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

1976 au 9 mars 1977, en qualité de chef magasinier transmission radio.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400011_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302352_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C D, né le 14 mars 1942 en Algérie, qui a la qualité de harki, et ses trois enfants, Mme B D, née le 8 septembre 1971 à Nice, M. E D, né le 4 mars 1970 à Nice, et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400012_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400009_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400546_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

" A 5 % SEPPIC " a été renouvelée le 21 mai 1974 et le 31 mai 1976, alors que la demande d'homologation de ce pesticide était toujours à l'étude.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400008_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400010_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400006_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

" A 5 % SEPPIC " a été renouvelée le 21 mai 1974 et le 31 mai 1976, alors que la demande d'homologation de ce pesticide était toujours à l'étude.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400007_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

" C 5 % SEPPIC " a été renouvelée le 21 mai 1974 et le 31 mai 1976, alors que la demande d'homologation de ce pesticide était toujours à l'étude.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500184_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret n

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500287_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret n

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204501_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

1977.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204365_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

1977.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300115_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300240_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500094_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 2020

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905900_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5, 6 de la loi n°87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400119_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi

Source officielle

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