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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1906014_20221209
9 décembre 2022
Mme A, magasinière et déléguée du personnel, a refusé les propositions de reclassement qui lui ont été faites.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2101360_20230120
20 janvier 2023
Mme A, adjointe d'accueil, de surveillance et de magasinages d'administrations parisiennes exerçant ses fonctions à la bibliothèque Couronnes - Naguib Mahfouz, a sollicité par courrier du 14 octobre 2020
DTA_2020960_20221110
10 novembre 2022
Mme B, agent d'accueil, de surveillance et de magasinage des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes exerçant ses fonctions à la bibliothèque Couronnes - Naguib Mahfouz, a sollicité par
1ère Chambre
DTA_2303613_20251204
4 décembre 2025
C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du département des Hautes-Alpes a classé son poste de responsable du magasin de l’agence routière
4ème Chambre
DTA_1913818_20220708
8 juillet 2022
Ce centre approvisionne quotidiennement trente-deux magasins de la marque Décathlon et a traité au cours de l'année 2015, plus de 28 millions d'articles représentant plus de 21 000 références.
DTA_1806910_20220708
Ce centre approvisionne quotidiennement trente-deux magasins de la marque Décathlon et a traité, au cours de l'année 2015, plus de 28 millions d'articles représentant plus de 21 000 références.
DTA_2100585_20220929
29 septembre 2022
de magasinier et de référent auprès du parc à matériel.
4 ème Chambre
DTA_2201069_20230428
28 avril 2023
Il a été affecté le 4 septembre 2020 au lycée Jean Moulin, situé sur le territoire de la commune des Andelys, afin d'y exercer notamment les fonctions de magasinier dans les ateliers professionnels.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2504730_20250710
10 juillet 2025
A est présent en France depuis le mois d'avril 2020 et qu'il a travaillé sans interruption depuis ce mois jusqu'au mois de décembre 2024 en qualité de magasinier/préparateur au sein de la même société,
1ère chambre
DTA_2301379_20251028
28 octobre 2025
A..., sans y avoir été autorisé, a réceptionné lui-même une commande réalisée directement auprès d’un fournisseur ; si des marchandises sont réceptionnées par le magasin, sans que les magasiniers ne
4ème chambre
DTA_2102944_20221115
15 novembre 2022
S'agissant des dépenses " Platine Magazines ", " Fontaine Picard " et " Calendrier lunai chen ber " en date des 19 septembre, 2 et 9 octobre 2018 : 12.
2 ème Chambre
DTA_2205196_20250306
6 mars 2025
publics et de magasins généraux.
DTA_2205198_20250306
DTA_2205199_20250306
DTA_2205202_20250306
DTA_2205204_20250306
DTA_2205205_20250306
DTA_2004682_20230720
20 juillet 2023
La nomenclature précise que cette sous-classe 46 18Z ne comprend pas " le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin ". L'exercice de l'activité de M.
3ème chambre
DTA_2200046_20250724
24 juillet 2025
au sein des ateliers et magasins de stockage et délivrance de matériels ou de produits au sein du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon du 1er juillet 2003 au 30 juin 2016.
JU 9ème chambre
DTA_2405822_20250923
23 septembre 2025
et lieux de vente : Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue.
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