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2 972 résultats pour « magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1906014_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mme A, magasinière et déléguée du personnel, a refusé les propositions de reclassement qui lui ont été faites.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2101360_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme A, adjointe d'accueil, de surveillance et de magasinages d'administrations parisiennes exerçant ses fonctions à la bibliothèque Couronnes - Naguib Mahfouz, a sollicité par courrier du 14 octobre 2020

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020960_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme B, agent d'accueil, de surveillance et de magasinage des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes exerçant ses fonctions à la bibliothèque Couronnes - Naguib Mahfouz, a sollicité par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303613_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du département des Hautes-Alpes a classé son poste de responsable du magasin de l’agence routière

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913818_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ce centre approvisionne quotidiennement trente-deux magasins de la marque Décathlon et a traité au cours de l'année 2015, plus de 28 millions d'articles représentant plus de 21 000 références.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1806910_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ce centre approvisionne quotidiennement trente-deux magasins de la marque Décathlon et a traité, au cours de l'année 2015, plus de 28 millions d'articles représentant plus de 21 000 références.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100585_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de magasinier et de référent auprès du parc à matériel.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201069_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il a été affecté le 4 septembre 2020 au lycée Jean Moulin, situé sur le territoire de la commune des Andelys, afin d'y exercer notamment les fonctions de magasinier dans les ateliers professionnels.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2504730_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A est présent en France depuis le mois d'avril 2020 et qu'il a travaillé sans interruption depuis ce mois jusqu'au mois de décembre 2024 en qualité de magasinier/préparateur au sein de la même société,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301379_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., sans y avoir été autorisé, a réceptionné lui-même une commande réalisée directement auprès d’un fournisseur ; si des marchandises sont réceptionnées par le magasin, sans que les magasiniers ne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102944_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

S'agissant des dépenses " Platine Magazines ", " Fontaine Picard " et " Calendrier lunai chen ber " en date des 19 septembre, 2 et 9 octobre 2018 : 12.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205196_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

publics et de magasins généraux.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205198_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

publics et de magasins généraux.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205199_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

publics et de magasins généraux.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205202_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

publics et de magasins généraux.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205204_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

publics et de magasins généraux.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205205_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

publics et de magasins généraux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004682_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La nomenclature précise que cette sous-classe 46 18Z ne comprend pas " le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin ". L'exercice de l'activité de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200046_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

au sein des ateliers et magasins de stockage et délivrance de matériels ou de produits au sein du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon du 1er juillet 2003 au 30 juin 2016.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2405822_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

et lieux de vente : Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue.

Source officielle

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