fois comme chef d'exploitation, à titre individuel ou comme associé exploitant non salarié ; / 4° Justifier, à la date du dépôt de la demande d'aide, de la capacité professionnelle agricole attestée par

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

F et ses parents, considérer l'ensemble des surfaces agricoles exploitées par les membres de la famille.

Grand Sud depuis le 8 janvier 2015 en qualité de membre de société non salarié agricole à titre principal, et projette, selon la notice versée au dossier de permis de construire, d'une part, de produire

Grand Sud depuis le 8 janvier 2015 en qualité de membre de société non salarié agricole à titre principal, et projette, selon la notice versée au dossier de permis de construire, d'une part, de produire

Il est notamment indiqué que les sièges d’exploitation professionnels seront préservés de l’urbanisation non agricole, que dans les secteurs utilisés prioritairement par l’agriculture, les constructions

Il est notamment indiqué que les sièges d’exploitation professionnels seront préservés de l’urbanisation non agricole, que dans les secteurs utilisés prioritairement par l’agriculture, les constructions

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire. / c.

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire. / c.

les conséquences, en matière d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, des rectifications que le service a proposé d'apporter au bénéfice non commercial de M.

La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants : / 1° (…) ; plan local d'urbanisme (…) ».

Aux termes de l'article 1400 de ce code : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel. () ".

L'étude tient compte des bénéfices, pour l'économie agricole du territoire concerné, qui pourront résulter des procédures d'aménagement foncier mentionnées aux articles L. 121-1 et suivants ; / 5° Le cas

aux exploitations agricoles.

de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. () ".

, agricoles et forestiers portant notamment sur la consommation des espaces agricoles, naturels ou forestiers induits par le projet, en fonction de l'ampleur des travaux prévisibles et de la sensibilité