Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.

mentionnés au I de l'article 13 ou, à défaut, le justificatif de l'administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l'article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent

mentionnés au I de l'article 13 ou, à défaut, le justificatif de l'administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l'article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, - les conclusions de M.

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 28 mars 2024 à 14 heures, en présence de Mme B : - le rapport de M.

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la directive n ° 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 du Parlement européen et du Conseil un code de l'Union relatif au régime de franchissement des

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 9 janvier 2026 à 15 heures assisté de M. Baaziz, greffier d’audience.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement informées du jour de l’audience.

Vu : - la directive n ° 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 du Parlement européen et du Conseil un code de l'Union relatif au régime de franchissement des

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B et à la Ville de Paris. Copie en sera adressée à la Maison départementale des personnes handicapées de Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juin 2025 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - les conclusions de M.