L'inhumation a été opérée sur la parcelle n° 2 AN " terre Atepiti et Atepiti 1 ", dont la requérante est coindivisaire avec, notamment, son frère B C.

A défaut de fonds de l'indivision, il peut obliger ses coïndivisaires à faire avec lui les dépenses nécessaires (…) ».

euros ; - elle et ses coindivisaires ont subi un préjudice financier qui devra être indemnisé à hauteur de 16 000 euros ; - elle et ses coindivisaires ont subi des troubles de jouissance dus au retard

euros ; - elle et ses coindivisaires ont subi un préjudice financier qui devra être indemnisé à hauteur de 16 000 euros ; - elle et ses coindivisaires ont subi des troubles de jouissance dus au retard

euros ; - elle et ses coindivisaires ont subi un préjudice financier qui devra être indemnisé à hauteur de 16 000 euros ; - elle et ses coindivisaires ont subi des troubles de jouissance dus au retard

euros ; - elle et ses coindivisaires ont subi un préjudice financier qui devra être indemnisé à hauteur de 16 000 euros ; - elle et ses coindivisaires ont subi des troubles de jouissance dus au retard

En tout état de cause, en l'absence de détail des revenus imposables déclarés par les frères de M.

C et de Mme B, coindivisaires.

En tout état de cause, les irrégularités qui entachent la notification des avis relatifs aux impositions recouvrées par voie de rôle sont sans influence sur la régularité ou le bien-fondé de ces impositions

Elle soutient que l'espace en litige est occupé par les coindivisaires dont elle fait partie depuis plus de 30 ans, qui sont issus de la même famille et qui ont toujours vécu sur cette parcelle tout en

G se prévaut de cette qualité de coindivisaire du passage commun EH 20.

Mme V... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision refusant de faire droit à sa demande qu’il soit mis fin à l'exécution du contrat.

état de cause, le représentant légal de la société Belvédère est bénéficiaire d’une promesse de vente sur le terrain d’assiette du projet ainsi que des droits indivis sur la parcelle AO 99, de sorte que

Mme F K est coïndivisaire d'un appartement situé 61 boulevard de la Falaise à Vaux sur Mer, dépendant de la succession de sa mère Mme G E, décédée le 7 mars 2017.

Au cas d’espèce, il résulte de l’instruction que les biens en cause ont été acquis pour moitié en pleine propriété par la société requérante et pour l’autre moitié par la société BPI France.

les indivisaires est requis pour effectuer tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale des biens indivis et pour effectuer tout acte de disposition autre que ceux visés au 3°. " 4.

aux autres coïndivisaires n'emporterait pas pour autant irrégularité de l'action contre le seul coïndivisaire recherché, l'important étant de limiter les montants rappelés à sa seule quote-part des revenus

En l'absence de réponse à ce courrier, le maire a mis en demeure les coindivisaires, par courrier du 23 octobre 2020, de sécuriser leur propriété dans un délai de cinq jours.

Il soutient que : - étant coindivisaire de l'immeuble en cause à hauteur de 2/8èmes, il n'était redevable que des 2/8èmes des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établies à raison

a satisfait aux obligations de notification du recours prévu à l'article R.600-1 du code de l'urbanisme ; - la condition d'urgence est présumée et aucune circonstance particulière ne s'applique au cas