non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d'intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines, ainsi protégés ; () / 4° La délivrance de dérogations aux interdictions

non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d'intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines, ainsi protégés ; () / 4° La délivrance de dérogations aux interdictions

espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; 3

non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d'intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines, ainsi protégés ; () / 4° La délivrance de dérogations aux interdictions

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

espèces protégées d'oiseaux, dont quarante-cinq ont été observées en période de nidification et treize présentent un statut de conservation précaire, quinze espèces de chiroptères dont plusieurs à enjeu

de la directive concernant les espèces d'oiseaux sauvages impactées par le projet ne disposant pas d'une protection dans la réglementation française ; - l'autorisation de destruction d'espèces protégées

En second lieu, l’article L. 411-1 du code de l’environnement prévoit, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d’espèces animales non domestiques, l’interdiction

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

En outre, d'après l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, toutes les espèces de psittaciformes qui, ni ne sont protégés en

En outre, d'après l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, toutes les espèces de psittaciformes qui, ni ne sont protégés en

Considérant ce qui suit : Le grand cormoran (phalacrocorax carbo sinensis), espèce d’oiseau piscivore figurant sur la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire national fixée par l’arrêté

L. 411-1 du code de l'environnement et à procéder à la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (goéland argenté et goéland leucophée) sur et au-dessus de

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aire de repos d'animaux, d'espèces animales protégées et de destruction d'espèces végétales protégées dans le cadre de l'aménagement de la