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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305315_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Elle soutient que : - sa créance n'est pas sérieusement contestable dans la mesure où elle a rempli une partie des prestations pour lesquelles elle avait conclu un marché de mission partielle de maîtrise
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503127_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
berges de la Seine que le syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN) était susceptible de confier au titulaire du lot 1 " une mission partielle (un ou plusieurs éléments de mission) ou une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004845_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Une mission partielle de maîtrise d'œuvre a été confiée, le 21 janvier 2004, à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de Maine-et-Loire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301303_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B justifie avoir travaillé depuis octobre 2018, au demeurant, principalement pour des missions partielles et de manière discontinue et si l'intéressé produit un contrat de travail, ces seules circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202004_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Pro et G4 à la société SAGE, qui était l'auteur de prescriptions du PPRN, dont elle n'a pas tenue compte ; - la société SAGE n'a pas informé son donneur d'ordre de ce qu'elle ne proposait qu'une mission
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1910329_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le 2 février 2011, la société Ginger Sechaud et Bossuyt, désormais dénommée société Oteis, s'est vue confier une mission de maîtrise d'œuvre partielle relative au suivi des travaux de restructuration et
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115977_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de repérage partiel des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition référence rapport n° RAD_19BP_20161221_etage1 du 3 janvier 2017 par SOCOBAT Expertises. / • Rapport de mission de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201564_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Si au sein de ce service, certaines de ces missions sont partiellement susceptibles d'être confiées à un agent de catégorie C ou B, elles ne peuvent toutefois pas être regardées comme ne correspondant
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2316747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, et que l’exercice de ses missions à temps partiel a finalement été prévu par un arrêté du 30 juillet 2020 rapportant l’arrêté du 7 juillet précédent.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400481_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
décision implicite par laquelle la communauté d’agglomération Paris-Saclay a rejeté sa demande de paiement de l’indemnité de fin de contrat et de versement complémentaire au titre de la prise en charge partielle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101733_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Agent technique spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) au sein de la commune de Nîmes, Mme B exerce ses missions à temps partiel à hauteur de 90% d'une quotité de travail à temps plein.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004036_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme A a ainsi fait l'objet d'une décision du directeur du centre hospitalier de Dreux, en date du 1er août 2019, l'autorisant à effectuer ses missions à temps partiel thérapeutique du 6 mai 2019 au 30
Source officielle3ème chambre
DTA_2100108_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dès lors, compte tenu du pourcentage que chaque élément de mission représente au sein du montant forfaitaire de rémunération et des missions, totalement ou partiellement exécutées, analysées aux points
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120843_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
société requérante soutient que cette dépense, qu'elle a supportée, était nécessaire à la réalisation du projet et concernait une personne impliquée dans sa mise en œuvre qui a effectivement exercé ses missions
Source officielleChambre 3
DTA_2001507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte par ailleurs des stipulations contractuelles applicables au groupement de maîtrise d'œuvre que celui-ci était chargé d'assurer une mission " VISA " partielle des documents des entreprises.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
entre l'origine du sinistre, qui a été identifiée comme étant exclusivement imputable au contexte naturel du site, et l'imputabilité résiduelle à la société SAGE qui n'est intervenue qu'au titre de la mission
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402387_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ans de retard du fait de causes extérieures et il a été demandé aux entreprises d'achever les travaux en avril 2023, ce qui n'a pu être réalisé ; - le budget initial du projet, d'un montant de 6 millions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306734_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
-il soutient que le rapport du docteur B est partial.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303259_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A E, responsable de l'unité " activité partielle " dans son domaine de compétence. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 3.
Source officielle12eme chambre
DTA_2105421_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d’inspection en cause ; - l’enquête administrative a été conduite de manière partiale.
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