CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

73 388 résultats pour « motifs s'y opposant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304049_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que le préfet prenne position sur son dossier, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301786_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307384_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. C, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500017_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409124_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500306_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304053_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que le préfet prenne position sur son dossier, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303168_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306668_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306752_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306755_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307017_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307140_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307141_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307237_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307261_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307295_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307385_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307421_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. C, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306294_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Page 1 sur 3670

Suivant →