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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418107_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par suite, ce moyen doit être écarté. 15.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002007_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402089_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301107_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ces opérations constituent, du point de vue du consommateur moyen, une opération complexe unique portant sur une prestation de service.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406051_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406079_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001882_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

équipements et ouvrages dans des conditions normales et sont de nature à l'exonérer de sa responsabilité ; - la commune a manqué à ses obligations de prendre en charge les opérations de maintenance moyennes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300290_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500325_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Les prestations sont les suivantes : / • Le ramassage complet des déchets situés sur et dans l'ensemble des haies du complexe sportif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001577_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de l'évaluation environnementale doit être accueilli. 8.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201955_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216834_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il soutient que Mme A et l'ONIAM ne sont pas fondés à solliciter le prononcé d'une nouvelle expertise complète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409695_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100662_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B et de la société archi conseil, une mission de maîtrise d'œuvre complète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300043_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme Milbach, juge des référés, qui a informé les parties qu'en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, l'ordonnance était susceptible d'être fondée sur un moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501318_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Les moyens invoqués sont identiques à ceux exposés dans l'instance n° 2501318.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302605_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

orienté vers l'institut de la main à Saint-Herblain, et après avoir suivi des séances de kinésithérapie trois fois par semaine, il a subi une intervention chirurgicale consistant en une ostéotomie complexe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400288_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête de M. A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501446_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

de la décision attaquée : * elle est entachée d'un défaut de motivation ; * elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux et complet de sa situation : elle remplit les conditions légales d'obtention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503799_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

/ mission de recours et chirurgie complexe » et « traitement du cancer oncologique / B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe / chirurgie oncologique du rectum » est suspendue.

Source officielle

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