Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Toutefois, la maire de Paris s'est également fondée, pour prendre la décision contestée, sur d'autres motifs tirés, d'une part, de ce que l'établissement ne dispose pas d'une autonomie de fonctionnement

Il fait valoir que : - s’agissant des conclusions à fin d’annulation, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - s’agissant des conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet

B sur le fondement de l'atteinte au principe de sécurité juridique et de confiance légitime, dès lors que ces conclusions tendent au prononcé d'une injonction à titre principal, d'autre part, tiré de l'irrecevabilité

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 22 février 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la société 4Blaur ne sont pas fondés.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés par la société Baje n’est fondé.

Le 17 février 2023, la ville de Paris a présenté des observations sur le moyen susceptible d'être relevé d'office. Vu : - les autres pièces du dossier.

n'emporte pas de conséquences négatives sur les finances publiques ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II. Par une requête, enregistrée le 24 février 2025 sous le n° 2502072, M.

places encore disponibles dans les autres niveaux du parc.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés.

rétention du passeport sont devenues sans objet ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la société Alisa des Prés ne sont pas fondés.

2021 s'y est substituée ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

inopérant ; - aucun des moyens soulevés par les requérants n’est fondé.

Par un mémoire en défense enregistrés le 22 février 2024, la maire de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient les moyens soulevés par la société LetP ne sont pas fondés.