et à Hao au sein du Groupement des Transmissions Terre 815 du 9 mars 1976 au 9 mars 1977, et qu'il était atteint d'un cancer primitif du poumon ; - les dispositions en vigueur depuis la loi du 28 décembre

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que le moyen soulevé dans la requête n'est pas fondé. Par une ordonnance du 16 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er octobre 2024. II.

Il soutient que le moyen soulevé dans la requête n'est pas fondé. Par une ordonnance du 16 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er octobre 2024. II.

définie à l'article 6 de la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - l'Etat a encore méconnu cette durée maximale de 6 ans puisqu'il a délivré, les 27 février 1981 et 30 juin 1981, de nouvelles autorisations

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai 1973, décembre 1974, de janvier à avril 1975, en juin et juillet 1975, en juin, août, octobre et novembre 1976 puis

définie à l'article 6 de la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - l'Etat a encore méconnu cette durée maximale de 6 ans puisqu'il a délivré, les 27 février 1981 et 30 juin 1981, de nouvelles autorisations

fixée à l'article 6 de la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - l'Etat a encore méconnu cette durée maximale de 6 ans puisqu'il a délivré, les 27 février 1981 et 30 juin 1981, de nouvelles autorisations

définie à l'article 6 de la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - l'Etat a encore méconnu cette durée maximale de 6 ans puisqu'il a délivré, les 27 février 1981 et 30 juin 1981, de nouvelles autorisations

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle de janvier 1973 à fin août 1974 et de décembre 1974 à juillet 1975 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 22 mai

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2020, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) conclut à sa mise hors de cause.

définie à l'article 6 de la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - l'Etat a encore méconnu cette durée maximale de 6 ans puisqu'il a délivré, les 27 février 1981 et 30 juin 1981, de nouvelles autorisations

définie à l'article 6 de la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - l'Etat a encore méconnu cette durée maximale de 6 ans puisqu'il a délivré, les 27 février 1981 et 30 juin 1981, de nouvelles autorisations

fixée à l'article 6 de la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - l'Etat a encore méconnu cette durée maximale de 6 ans puisqu'il a délivré, les 27 février 1981 et 30 juin 1981, de nouvelles autorisations

Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme C... n’est pas fondé. Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 1er septembre 2023.

définie à l'article 6 de la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - l'Etat a encore méconnu cette durée maximale de 6 ans puisqu'il a délivré, les 27 février 1981 et 30 juin 1981, de nouvelles autorisations

janvier 1972 au 8 décembre 1976, M.

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet, août et septembre 1972, en janvier, avril, août et septembre 1973 puis en tant qu'ouvrier docker intermittent

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1969 et janvier 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel de septembre 1971 à octobre 1972, M.

S'agissant de la période postérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : Quant à la faute tirée de l'adoption d'une réglementation insuffisante : 9.