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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406452_20241114

14 novembre 2024

Le préfet invoque également un accroissement important des actes antisémites en France depuis 2023, sans toutefois citer des chiffres et des faits propres au département.

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TA

2ème chambre

DTA_2300983_20240704

Administratif

4 juillet 2024

, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605303_20260330

Administratif

30 mars 2026

Mme B..., de nationalité nigériane, indique être entrée en France en 2019. Il résulte de l’instruction que sa demande d’asile et celle de M. C...

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514068_20251001

Administratif

1 octobre 2025

de Paris de lever la forclusion pour pouvoir faire appel du jugement du 29 novembre 2018, ce qui lui a été accordé le 25 juin 2024, qu’il a fait appel le 24 juillet 2024 et a demandé au préfet des Hauts-de-Seine

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TA

3ème chambre

DTA_2101763_20231215

Administratif

15 décembre 2023

et pour quelles tâches particulières ; en discuter l'imputabilité à la pathologie en cause ; en cas d'imputabilité, fixer durée au cours de laquelle l'aide a été nécessaire et indiquer sa son étendue

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TA

6ème Chambre

DTA_2106148_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Par suite, le moyen invoqué tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

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TA

4ème Chambre

DTA_2108321_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Par suite, ce premier fondement de responsabilité invoqué sera écarté.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2602108_20260424

Administratif

24 avril 2026

- Me C... a d’abord indiqué qu’il était nécessaire d’écarter les écritures en défense du préfet des Bouches-du-Rhône car elles ont été reçues tardivement et il ne disposait pas du temps matériel pour

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TA

4ème chambre

DTA_2200608_20230620

Administratif

20 juin 2023

Ce motif ne se rattache pas aux nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services ou du maintien de l'ordre public.

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TA

6ème Chambre

DTA_2305469_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Enfin, si la société requérante invoque une surcapacité de ses usines françaises et la nécessité de renouveler leurs équipements, elle ne produit d’éléments chiffrés faisant état d’une telle surcapacité

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TA

6ème Chambre

DTA_2305470_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Enfin, si la société requérante invoque une surcapacité de ses usines françaises et la nécessité de renouveler leurs équipements, elle ne produit d’éléments chiffrés faisant état d’une telle surcapacité

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TA

6ème Chambre

DTA_2305471_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Enfin, si la société requérante invoque une surcapacité de ses usines françaises et la nécessité de renouveler leurs équipements, elle ne produit d’éléments chiffrés faisant état d’une telle surcapacité

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TA

6ème Chambre

DTA_2305472_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Enfin, si la société requérante invoque une surcapacité de ses usines françaises et la nécessité de renouveler leurs équipements, elle ne produit d’éléments chiffrés faisant état d’une telle surcapacité

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TA

6ème Chambre

DTA_2305473_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Enfin, si la société requérante invoque une surcapacité de ses usines françaises et la nécessité de renouveler leurs équipements, elle ne produit d’éléments chiffrés faisant état d’une telle surcapacité

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TA

6ème Chambre

DTA_2305475_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Enfin, si la société requérante invoque une surcapacité de ses usines françaises et la nécessité de renouveler leurs équipements, elle ne produit d’éléments chiffrés faisant état d’une telle surcapacité

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TA

6ème Chambre

DTA_2305476_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Enfin, si la société requérante invoque une surcapacité de ses usines françaises et la nécessité de renouveler leurs équipements, elle ne produit d’éléments chiffrés faisant état d’une telle surcapacité

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TA

6ème Chambre

DTA_2305477_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Enfin, si la société requérante invoque une surcapacité de ses usines françaises et la nécessité de renouveler leurs équipements, elle ne produit d’éléments chiffrés faisant état d’une telle surcapacité

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TA

6ème Chambre

DTA_2305478_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Enfin, si la société requérante invoque une surcapacité de ses usines françaises et la nécessité de renouveler leurs équipements, elle ne produit d’éléments chiffrés faisant état d’une telle surcapacité

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TA

6ème Chambre

DTA_2302221_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Enfin, si la société requérante invoque une surcapacité de ses usines françaises et la nécessité de renouveler leurs équipements, elle ne produit d’éléments chiffrés faisant état d’une telle surcapacité

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TA

6ème Chambre

DTA_2302222_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Enfin, si la société requérante invoque une surcapacité de ses usines françaises et la nécessité de renouveler leurs équipements, elle ne produit d’éléments chiffrés faisant état d’une telle surcapacité

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27 357 résultats pour « nécessité de l'invoquer en appel »

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