; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

, autocar, câble ou tout système automatique, (). / Le service de transport est regardé comme fourni par un réseau de transport lorsqu'une autorité nationale ou territoriale définit les conditions générales

La société Autocars Santini et Santini, qui s'était portée candidate, a été informée, par un courrier du 26 janvier 2021, du rejet de son offre.

ou un simple certificat d'immatriculation, puis qu'il n'est pas établi que les véhicules avaient été effectivement commandés et livrés.

réserve de ceux mentionnés au livre V de la deuxième partie et au livre II de la troisième partie.

ayant pour objet la fourniture de carburant pour les autobus et autocars du groupe.

, autocar, câble ou tout système automatique, (). / Le service de transport est regardé comme fourni par un réseau de transport lorsqu'une autorité nationale ou territoriale définit les conditions générales

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. () ".

l'achat de kits Aurora.

Le candidat n'est pas dans l'obligation de signer électroniquement les documents constitutifs de la candidature et de l'offre.

prévues au chapitre Ier du titre V du livre Ier du code de commerce. / () ".

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique dès lors que la limite de pages fixée par la région ne constituait qu'une exigence formelle et non une condition de régularité

irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique dès lors que la limite de pages fixée par la région ne constituait qu'une exigence formelle et non une condition de régularité