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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300881_20250220
20 février 2025
par les clients : impression, découpage, agrafage, finition des commandes clients et remise aux clients ; en outre, il ne peut se déplacer qu'en transports en commun de sorte qu'il a dû rester chez lui
5ème Chambre
DTA_2003054_20230706
6 juillet 2023
Elle comprend quatre sites de production, l'un d'eux étant situé sur le territoire de la commune de La Cavalerie (Aveyron). M. C G était employé sur ce site.
1ère Chambre
DTA_2204582_20250220
L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées
6ème Chambre
DTA_2101376_20230606
6 juin 2023
Dès lors que ces salariés n'avaient pas l'intention de passer la certification TOSA, TOEIC, ces formations auraient dû être prises en charge le cas échéant par l'employeur ou d'autres dispositifs de la
2ème chambre
DTA_2100698_20221018
18 octobre 2022
Cette dernière n'a déclaré l'embauche que de deux salariés, eux-mêmes déjà salariés de la société Triangle protection pour 151 heures par mois. Elle a employé M.
DTA_2201604_20240104
4 janvier 2024
S'agissant, en deuxième lieu, du grief tenant à l'emploi de deux salariés sans carte professionnelle, aux termes de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure : " Nul ne peut être employé ou
4ème Chambre
DTA_2205261_20250626
26 juin 2025
sociale désignés à cet effet. / L'employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés ".
1ère chambre
DTA_2403366_20250425
25 avril 2025
S'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été employé en qualité de préparateur de commande en mai 2021 puis en qualité d'employé polyvalent de restauration d'août 2021 à août 2022 et en octobre
DTA_2007503_20231226
26 décembre 2023
S'agissant de la formation " climatisation " : 27.
DTA_2003835_20231226