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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303360_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la région Occitanie, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés oppose un non-lieu à statuer s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305138_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la région Occitanie, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés oppose un non-lieu à statuer s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201146_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la communauté de communes des Aspres, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, oppose un non-lieu
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100231_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
respectées ; - les rehaussements fondés sur la distribution de bénéfices de cette société, issus du rejet de certaines charges, ne sont pas fondés ; - la présomption de distribution ne peut pas être opposée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102808_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Vacheron (SCP Riva et associés) s'oppose la demande d'extension présentée par l'expert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313593_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La commune de Boulogne-Billancourt soulève une exception d’incompétence tirée de ce que le litige, qui oppose deux associés d’une même société, relève de la compétence du juge judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104072_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, la SMABTP, représentée par Me Gils, de la Selarl GP et Associés, ne s'oppose pas à la demande d'extension de la mission de l'expert présentée par la Selarl Coutton
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2200068_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, le département de l'Hérault, représenté par la société civile professionnelle (SCP) CGCB et Associés oppose un non-lieu à statuer à titre principal
Source officielle1ère chambre
DTA_2406628_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
constituent des documents d’informations pouvant révéler l’existence d’un risque au sens et pour l’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, le maire de Castelnau-le-Lez ne pouvait directement opposer
Source officielle2ème chambre
DTA_2301233_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301236_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301237_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301238_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301239_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301240_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301241_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301242_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301249_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301250_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301251_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'environnement ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
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