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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2511768_20251003
3 octobre 2025
de refus de saisine du juge des libertés et de la détention et de placement sous contrôle judiciaire prise par le juge d’instruction le 11 septembre 2025, dès lors qu’elle ne représente pas une menace
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500795_20250310
10 mars 2025
B A saisit le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a trait à son placement en détention préventive par le juge des libertés et de la détention.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2404219_20260401
1 avril 2026
en détention ne soulevait pas de difficultés particulières, que ses fréquentations étaient connues et que les soupçons d’introduction d’objets ou substances prohibés ne sont pas fondées ; - en ordonnant
ORTA_2500581_20250219
19 février 2025
Il soutient que le mandat de dépôt du juge des libertés et de la détention du 14 février 2025 est illégal et que sa détention est en conséquence arbitraire. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2403290_20241114
14 novembre 2024
A ; - la seconde ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 9 novembre 2024 ordonnant la remise en liberté de M.
ORTA_2403302_20241114
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301268_20230620
20 juin 2023
Le juge des libertés et de la détention dans le ressort duquel se situe l'établissement d'accueil peut être saisi, à tout moment, aux fins d'ordonner, à bref délai, la mainlevée immédiate d'une mesure
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304361_20231123
23 novembre 2023
le juge des libertés et de la détention. () ".
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501068_20250417
17 avril 2025
humaine peut saisir le juge des libertés et de la détention, si elle est en détention provisoire, ou le juge de l'application des peines, si elle est condamnée et incarcérée en exécution d'une peine privative
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301108_20230412
12 avril 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de
ORTA_2400905_20240403
3 avril 2024
B, - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz du 27 mars 2024 prononçant la remise en liberté de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600637_20260224
24 février 2026
Vu : l’ordonnance du 18 janvier 2026 du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Meaux déclarant irrégulière la décision de placement en rétention prononcée à l’encontre de
ORTA_2208788_20230203
3 février 2023
ORTA_2300756_20230404
4 avril 2023
ORTA_2300846_20230404
ORTA_2207407_20221216
16 décembre 2022
ORTA_2208097_20230208
8 février 2023
ORTA_2208180_20230404
ORTA_2305975_20230928
28 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai
ORTA_2400873_20240417
17 avril 2024
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