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9 résultats pour « organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001367_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu : - le règlement (CE) n° 2200/96 du conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ; - le règlement (UE) n° 543/2011 de la commission du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000235_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - le règlement (CE) n° 2200/96 du conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ; - le règlement (UE) n° 543/2011 de la commission du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102467_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

L'union de coopératives agricoles (UCA) " Les Vergers de Blue Whale ", en sa qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes reconnue par un arrêté du ministre de l'agriculture

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002316_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et de la mer (ci-après FranceAgriMer), a mis en place, entre 1998 et 2002, un régime d'aides d'Etat, dénommé " plans de campagne ", destiné à soutenir le marché national de fruits et légumes, sous la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100978_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Organisation de producteur dans le secteur des fruits et légumes, la société coopérative agricole (SCA) Pardi a constitué un fonds opérationnel au titre duquel elle a bénéficié, pour les années 2017 et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901883_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Aux termes du paragraphe 3.5.4.3 de ce texte : " Cette aide couvre l'ensemble des productions de diversification végétale, fruits, légumes, fleurs et plantes vivantes relevant des chapitres 6, 7, 8, 9

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TA

2ème chambre

DTA_2202899_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

maraichère et la transformation et lacommercialisation des légumes et fruits frais.

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TA

6ème Chambre

DTA_2006527_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

et légumes et produits frais du secteur de la banane ; / () / 8.

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TA

4ème Chambre

DTA_2304053_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorité administrative reconnaît les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs

Source officielle

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