Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522374_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
« horizons partagés » comportant une œuvre de l’artiste C... datant de 2024 intitulée « Feu de joie, Fire Right Now », accompagnée d’un texte explicatif reproduisant, d’une part, les extraits d’un ouvrage
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2417523_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par une requête publiée au Journal officiel de la République française le 20 août 2022, M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812278_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Discographie - Activité de composition () - Scénographie, filmographie - Commandes réalisées (justificatif du projet, dates, objets, organismes payeurs) - Publications, édition, articles de presse ou ouvrages
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326139_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... a publié un ouvrage en 2020 intitulé « ils veulent mettre au pas l’islam et les musulmans » comportant des passages faisant l’apologie du djihad contre les « mécréants » et les « apostats », qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302853_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
arrêtée depuis novembre 2022 et que " les préparatifs à la disparition illégale [du pont] sont lancés " ; - le conseil municipal n'était pas compétent pour arrêter la décision de destruction de l'ouvrage
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2321258_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un arrêté du 17 juillet 2023, le ministre de l’intérieur a interdit de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs l’ouvrage « A... trop petit ».
Source officielle6ème chambre
DTA_1907045_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
en raison du bruit qu'il génère, mais aussi de la privation d'une partie commune à leur usage, sans recevoir de réponse à cette demande ; - en l'absence de servitude conventionnelle régulièrement publiée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001641_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
la commune, ils ne contenaient pas les avis des personnes publiques associées en méconnaissance des dispositions de l'article R. 123-21 du code de l'environnement ; en outre, les réponses du maître d'ouvrage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
-Pour les projets mentionnés au 1° de l'article L. 121-17-1, une déclaration d'intention est publiée par le maître d'ouvrage avant le dépôt de la demande d'autorisation. (…) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2306737_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101794_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de réaliser ce bilan, et le refus du préfet de le publier, rendent impossible le contrôle de cette opération bénéficiant d'importants financements publics.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106036_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Publier des ouvrages en langue française ou dans les langues de France ; 6. Avoir publié au moins 2 ouvrages en 2019 ; 7.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2316612_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
allégations d'un ancien membre du mouvement, qui l'a quitté depuis 2004, tenues notamment devant la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire de 2006 et dans un ouvrage
Source officielleChambre 1
DTA_2002397_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En deuxième lieu, l'article R. 214-112 du code de l'environnement détermine la classe, A, B ou C, des barrages de retenue et des ouvrages assimilés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206537_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
maquettes ; - la SARL PLS Agenceur ne crée que des ouvrages uniques ou en petite série et chaque ouvrage est différent et réalisé sur mesure pour chaque client ; - le temps consacré à la création
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302325_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301842_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
un nouvel avis d'appel public à la concurrence et ne lui permettait pas de ne laisser que sept jours ouvrés aux candidats pour présenter une offre de nature à répondre à ses nouveaux besoins ; - le
Source officielle2ème chambre
DTA_2201294_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur les conclusions aux fins de déclaration de la consistance légale du droit fondé en titre attaché aux ouvrages du Moulin de Chantegrelle : 14.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100106_20230222
22 février 2023
22 février 2023
-1 du code de l'environnement, sont soumis à déclaration les ouvrages prévus à la rubrique " 1.1.1.0.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2126907_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête reçoit le maître d'ouvrage de l'opération soumise à l'enquête publique à la demande de ce dernier. () ".
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