Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314416_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
les dérives et violences policières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309989_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Aux termes de l’article R.434-9 du même code : « Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions avec probité (…) ».
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303885_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il bénéficie d'une décharge d'activité de service de 100 % du fait de l'exercice du mandat de secrétaire général du syndicat France police-Policiers en colère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200123_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, brigadier-chef de police au sein de la direction territoriale de la police nationale, dans le cadre de l'établissement de plusieurs procurations de vote à des résidents de l'île de Tahiti, électeurs
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516659_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
qui lui sont imputées, des défaillances des autorités judiciaires et policières de son pays et de son extrême vulnérabilité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105104_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
" et non " police métropolitaine ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100105_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le signataire de la décision en litige, directeur général de la police nationale, disposait d'une délégation du ministre de l'intérieur, en vertu du 1° de l'article 1er du décret précité.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127497_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A au recrutement de commissaire de police au titre de l'année 2021 : 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102509_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ce tract reprochait ensuite au directeur général de la police nationale plus de 110 suicides de policiers, une fraude " massive " aux élections professionnelles, d'avoir soutenu un " médecin agresseur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317378_20230808
8 août 2023
8 août 2023
nationale ; - le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2218418_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de police municipale (…) sans incapacité » commis le 14 décembre 2022.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300729_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, capitaine de police occupant les fonctions de chef des unités opérationnelles du service de police aux frontières territorial (SPAFT) de Menton, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 décembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2303298_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et l’incompatibilité d’un tel comportement avec la qualité et l’exercice des fonctions de policier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101359_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La poursuite de l'enquête a ensuite été confiée à l'inspection générale de la police nationale (IGPN), dont le rapport a été rédigé le 29 juillet 2019. Par un arrêté du 3 juin 2021, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301757_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, le préfet de police, intervenant à l'instance en qualité d'observateur, conclut aux mêmes fins que le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2312095_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
qui faisait au même moment l’objet d’une intervention de police.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202750_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ayant intégré la police nationale, le 10 septembre 2007, en qualité d'élève gardien de la paix, titularisé en 2009, M. A B a été nommé brigadier le 1er septembre 2019.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205709_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de la réserve opérationnelle y sont admis en qualité de policier adjoint réserviste, gardien de la paix réserviste, officier de police réserviste, commissaire de police réserviste ou, le cas échéant,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002882_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de sécurité et de prévention : / a) Pôle délinquance, ordre public, / b) Pôle polices administratives ".
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215003_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 6970