C à 16 heures 15 puis à 17 heures 16 pour s'assurer que Mme E avait pu honorer son rendez-vous auprès des services de la médecine de ville, ce que ce dernier a confirmé. Lors de ce dernier appel, M.

L'appel remet entièrement en cause à l'égard des appelants la décision attaquée.

pilotes de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La Mission locale du Pays de Dinan a sollicité de l'inspection du travail une autorisation de licenciement de Mme A.

La Mission locale du Pays de Dinan a sollicité de l'inspectrice du travail une autorisation de licenciement, laquelle a refusé l'autorisation par décision du 21 janvier 2022.

Ainsi, le dossier disciplinaire a constitué une pièce soumise au débat contradictoire devant la commission de première instance saisie.

L'appel remet entièrement en cause à l'égard des appelants la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

très réguliers au 115 et des nombreux signalements faits à leur sujet auprès des autorités compétentes.

En ce sens, il n'est pas indiqué sur les captures d'écran qu'elle fournit à l'instance la personne à l'origine des appels.

Vu les autres pièces du dossier.

divisions devant alors prendre en charge les réponses et interventions à appels du 17.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

préalable. / Il peut être sursis à statuer sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations dans les cas prévus au 6° de l’article L. 102-13 et aux articles L. 153

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l’instruction écrite et des observations présentées lors de l’audience, que ce que les parties appellent la « mutualisation » des interventions, c’est-à-dire la possibilité de réaliser, lors

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.